Demande de remise d'impôt
gribouille
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux de menuiserie extérieure par un artisan en vue de faire des économies d énergie. Nous avons joint la photocopie de la facture en même temps que notre déclaration d'impôt de 2012.
un crédit d'impôt de 1307€ nous a été accordé
Or'nous venons de recevoir une proposition de rectification nous demandant la restitution de cette somme, sous prétexte que les dépenses d'isolation n'ouvrent droit à un crédit d'impôt que lorsqu'un bouquet de travaux est réalisé dans un logement. Comment expliquer ce revirement?
Pourquoi ne le dire que maintenant? Si nous l'avions su , nous aurions différé ou annulé ces travaux.
il ne nous est pas possible de rembourser cette somme, car ma femme est actuellement en chimiothérapie donc sans emploi.
Quant à moi, je n'ai qu'une petite retraite.
A qui pouvons-nous nous adresser pour bénéficier d'une remise de cette dette? Quel recours avons-nous?
merci d'avance pour votre réponse.
Bien respectueusement
Nous avons fait faire des travaux de menuiserie extérieure par un artisan en vue de faire des économies d énergie. Nous avons joint la photocopie de la facture en même temps que notre déclaration d'impôt de 2012.
un crédit d'impôt de 1307€ nous a été accordé
Or'nous venons de recevoir une proposition de rectification nous demandant la restitution de cette somme, sous prétexte que les dépenses d'isolation n'ouvrent droit à un crédit d'impôt que lorsqu'un bouquet de travaux est réalisé dans un logement. Comment expliquer ce revirement?
Pourquoi ne le dire que maintenant? Si nous l'avions su , nous aurions différé ou annulé ces travaux.
il ne nous est pas possible de rembourser cette somme, car ma femme est actuellement en chimiothérapie donc sans emploi.
Quant à moi, je n'ai qu'une petite retraite.
A qui pouvons-nous nous adresser pour bénéficier d'une remise de cette dette? Quel recours avons-nous?
merci d'avance pour votre réponse.
Bien respectueusement
A voir également:
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1 réponse
Comment expliquer ce revirement?
Il n'y a pas de revirement, l'administration ne vous a jamais dit que vous aviez droit à un crédit d'impôt. Vous en avez bénéficié seulement à votre demande, demande qui n'était pas fondée, d'où le rappel d'impôt que vous avez obtenu indument.
Quel recours avons-nous?
Aucun, sauf à obtenir du comptable un étalement du paiement de votre dette fiscale.
Il n'y a pas de revirement, l'administration ne vous a jamais dit que vous aviez droit à un crédit d'impôt. Vous en avez bénéficié seulement à votre demande, demande qui n'était pas fondée, d'où le rappel d'impôt que vous avez obtenu indument.
Quel recours avons-nous?
Aucun, sauf à obtenir du comptable un étalement du paiement de votre dette fiscale.
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