Congé pour habiter
poissonpauline
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isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait beaucoup de recherche par rapport à la loi sur le congé pour habiter, toutefois une question me pose encore problème.
Je vais d'abord poser le contexte, mon grand-père est le propriétaire d'une maison qu'il loue actuellement, le bail est de 3 ans il se fini en mai 2016. Cependant le locataire profite de la gentillesse et de la vulnérabilité de grand-père, c'est pourquoi il désire mettre un terme au contrat de façon précoce pour que je loge dans cette maison.
Le locataire loue cette maison, mais n'y loge pas comme résidence principale, elle sert d'entrepôts à ses machines. De plus le il, ne loue pas le jardin toutefois, il à l'air de le considérer comme une poubelle géante, il ne paye pas le loyer, il en a déjà plusieurs de retard et la chose qui pour moi est le plus embêtant c'est qu'il sous loue la maison, cependant au niveau juridique nous n'avons pas de preuve ou nous ne savons pas comment le prouvé légalement.
Ne voulant pas engager des procédures compliquées et longues qui aurai un impact sur mon grand-père, je voudrais savoir si nous pouvons donner congé pour habiter au locataire avant la fin du bail?
Voilà j'espère que vous pourrez me répondre, ou me donner des conseils sur la marche à suivre. Je vous souhaites une bonne journée...
J'ai fait beaucoup de recherche par rapport à la loi sur le congé pour habiter, toutefois une question me pose encore problème.
Je vais d'abord poser le contexte, mon grand-père est le propriétaire d'une maison qu'il loue actuellement, le bail est de 3 ans il se fini en mai 2016. Cependant le locataire profite de la gentillesse et de la vulnérabilité de grand-père, c'est pourquoi il désire mettre un terme au contrat de façon précoce pour que je loge dans cette maison.
Le locataire loue cette maison, mais n'y loge pas comme résidence principale, elle sert d'entrepôts à ses machines. De plus le il, ne loue pas le jardin toutefois, il à l'air de le considérer comme une poubelle géante, il ne paye pas le loyer, il en a déjà plusieurs de retard et la chose qui pour moi est le plus embêtant c'est qu'il sous loue la maison, cependant au niveau juridique nous n'avons pas de preuve ou nous ne savons pas comment le prouvé légalement.
Ne voulant pas engager des procédures compliquées et longues qui aurai un impact sur mon grand-père, je voudrais savoir si nous pouvons donner congé pour habiter au locataire avant la fin du bail?
Voilà j'espère que vous pourrez me répondre, ou me donner des conseils sur la marche à suivre. Je vous souhaites une bonne journée...
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1 réponse
Bonjour,
vous dites avoir beaucoup cherché mais connaissez-vous le lien suivant qui résume bien les possibilités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
vous dites avoir beaucoup cherché mais connaissez-vous le lien suivant qui résume bien les possibilités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
N'existe-t-il pas une faille: le locataire a changé de destination au logement sans votre accord?
Si quelqu'un connaît mieux ces critères peut-être?