Acquisition d'un local pour une SAS
pierreg83
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pierreg83 Messages postés 2 Statut Membre -
pierreg83 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir ,
Voici précisément la question . Un Président d'une SAS ((90% des parts ) peut il faire l'acquisition d'un local en nom propre ( ou sous une SCI familiale ) et le louer à sa propre entreprise sans l'accord de son actionnaire et cela à plusieurs reprises ( un appartement , un bureau puis un local de stockage ) ?
Merci de vos réponses
Voici précisément la question . Un Président d'une SAS ((90% des parts ) peut il faire l'acquisition d'un local en nom propre ( ou sous une SCI familiale ) et le louer à sa propre entreprise sans l'accord de son actionnaire et cela à plusieurs reprises ( un appartement , un bureau puis un local de stockage ) ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Acquisition d'un local pour une SAS
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- Sas huissiers réunis avis - Forum Consommation
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1 réponse
Bonsoir,
Malgré vos efforts, la question n'est pas encore tout à fait précise.
Voulez-vous le louer sans avoir à demander l'accord de votre associé ? ou sans avoir à l'informer ?
Avec 90 % des parts et les fonctions de président, vous pouvez sûrement signer les baux de location.
Par contre, ne pensez pas que cela restera secret vis-à-vis de votre salarié. En effet, avec vos comptes annuels, vous devrez déclarer les conventions conclues entre la SAS et les sociétés appartenant aux associés.
Cordialement
Malgré vos efforts, la question n'est pas encore tout à fait précise.
Voulez-vous le louer sans avoir à demander l'accord de votre associé ? ou sans avoir à l'informer ?
Avec 90 % des parts et les fonctions de président, vous pouvez sûrement signer les baux de location.
Par contre, ne pensez pas que cela restera secret vis-à-vis de votre salarié. En effet, avec vos comptes annuels, vous devrez déclarer les conventions conclues entre la SAS et les sociétés appartenant aux associés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En réalité , je suis l'actionnaire minoritaire avec 10% de part dans une SAS . Je viens de me rendre compte ( et je suis fautif car je signe le bilan sans jamais le lire , ni m'attarder sur les comptes car je fais confiance ...) que mon associé loue à notre société , un bureau parisien dont il est le propriétaire , un appartement parisien ainsi q'un entrepôt dont on a aucune utilité au sein de notre activité . Ce qui fait que depuis plusieurs année , il n'y a plus de dividende .
N'est ce pas un détournement d'actifs ? ou des prises illicites d'intérêts ? ou abus de bien social ?
Pourquoi le commissaire aux comptes n'intervient pas , aux vues des difficultés financières que nous rencontrons ?
Cordialement