Droits rechargeables et ASS

Question

Bonjour,

Je suis au chômage (ARE de 2011 à 2013 puis ASS de 2013 à 2014). Je n'ai repris une activité salariée que depuis avril 2014 à temps partiel. J'ai 52 ans.

Janvier 2015, j'apporte à Pôle emploi mes attestations Assedic, ayant attendu d'avoir fait 610 h pour prétendre à l'ARE.

Je reçois un courrier m'informant que je bénéficie de l'ARE depuis octobre 2014 (alors que je n'avais que 150h de travail) et d'un indus de 547 € correspondant aux primes ASS de 150€ perçues en novembre et décembre (mois en intérim). En septembre et octobre je n'ai travaillé qu'une semaine et je n'avais pas droits à l'ASS non plus.

Le montant journalier est fixé à 12€/jour (inférieur à l'ASS: 16€) et calculé en septembre.

- pourquoi 'ai-je pas été avertie de ce changement de situation ASS/ARE ? (en novembre on m'a dit que l'ASS était renouvelée de 6 mois)
- comment puis-je bénéficier de droits rechargeables étant donné que j'étais à l'ASS depuis 2 ans donc plus de droits chômage?
- l'ARE ne doit pas être inférieur à 28€/jour? Si oui, pourquoi ai-je 12€?
- peut-on choisir entre ASS et ARE?

Merci beaucoup pour votre aide,
Bien cordialement,

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

- pourquoi 'ai-je pas été avertie de ce changement de situation ASS/ARE ? (en novembre on m'a dit que l'ASS était renouvelée de 6 mois) 

Vous aviez bien déclaré votre reprise d'emploi ?

- comment puis-je bénéficier de droits rechargeables étant donné que j'étais à l'ASS depuis 2 ans donc plus de droits chômage? 

Aucune idée, cette vaste blague des droits rechargeables me désespère.

- l'ARE ne doit pas être inférieur à 28€/jour? Si oui, pourquoi ai-je 12€? 

Parce que vous n'avez pas travaillé à temps complet. Moi j'ai 13.06€ parce que je faisais un temps partiel, si j'avais 28€ par jour ce serait plus que mon salaire sur lequel est basée mon ARE !

- peut-on choisir entre ASS et ARE? 

Non, l'ASS c'est quand on n'a plus de droits ARE.

Par contre comme vous travaillez et visiblement avec un petit salaire, vous avez peut-être le droit à un complément de RSA activité. Actuellement vous avez combien de salaire ? Combien d'ARE ? Et combien d'autres revenus ? Quelle est la composition de votre foyer ?

Durand82 · Answer

Oui j'ai toujours fait mes déclarations en temps et en heure, et je n'ai plus de droits ARE depuis 2013.
Et le RSA activité m'est retenu comme indu régulièrement car je travaille en intérim donc en dents de scie.
Ma question reste donc entière. Comment recharger des droits alors qu'ils n'étaient pas ouverts??
Merci de me répondre uniquement si vous avez la solution où alors de m'indiquer auprès de qui je peux trouver les textes LÉGAUX correspondant à ma demande précise.
Merci beaucoup!

Droits rechargeables et ASS

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