Loyers perçus sans les déclarer aux impôts

Résolu
antec22 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 20:11
 antec22 - 9 févr. 2015 à 09:05
Bonjour,

Mon père est logé à titre gratuit par sa compagne depuis plus de 10 ans. Ils ne sont pas mariés. Ils sont concubins, en union libre. Mensuellement, il lui verse tout de même une somme par chèque (entre 360 et 1000 euros), tous les mois à la même date (relevé de compte bancaire à l'appui). Sa compagne est propriétaire de la maison et ne déclare pas cette somme qu'elle perçoit aux impôts.
Peut-on parler de fraude fiscale si ces sommes sont considérées comme des "loyers"?

Merci d'avance.
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2 réponses

Bonsoir,

Il partage les frais en tant que concubin rien d'illégal.
On ne fait pas de contrat de location entre concubin.
Donc les sommes sont un accord commun, sans déclaration fiscale.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2015 à 20:30
Aucune irrégularité au plan fiscal.

Pas bien de vouloir "planter" son papa, il faudra trouver autre chose.
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Visiblement, c'est plus avec la belle-mère que sa pose problème.
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Non mon papa est décédé la semaine dernière.
Merci pour vos réponses.

Cordialement
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