Je ne fais pas assez de chiffre
rabi29
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Modifié par BmV le 5/02/2015 à 10:24
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 5 févr. 2015 à 10:37
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 5 févr. 2015 à 10:37
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kastillon
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5 févr. 2015 à 10:37
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Bonjour,
C'est un cas typique de sabordage d'une entreprise par le RSI dont les cotisations ne sont pas proportionnées aux revenus. Le problème est bien décrit dans un récent article de blog sur Mediapart :
https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi
Il n'y a pas de solution légale, le RSI vous oblige à fermer votre entreprise.
Pour la suite, compte tenu des pouvoirs exorbitants dont dispose le RSI, il est inutile d'espérer un allègement de cette dette (sauf cas extrêmement précis qui ne semblent pas correspondre à votre situation).
En revanche, vous pouvez demander un échéancier qui étale votre dette sur une année (obtenu facilement) ou deux années (plus difficile à obtenir). Comme rien n'est jamais vraiment solidaire avec le RSI, le revers de la médaille est que vos pénalités de retard sont calculées sur la durée totale de votre échéancier : bref vous alourdirez votre dette mais vous aurez au moins une chance de la rembourser.
A la dernière échéance du remboursement, vous ferez une demande de remise des pénalités de retard. Elle peut vous être accordée sur une partie des pénalités (jadis sur la totalité, mais une part obligatoire a été mise en place depuis). Malheureusement, un des critères qui justifie le remboursement des pénalites de retard est le fait d'être toujours cotisant, ce qui ne sera plus le cas puisque vous aurez radié votre EURL entre temps. Mais à chosir entre deux maux, autant prendre celui qui vous coûtera le moins.
Quoi qu'il en soit, arrêtez votre activité et payez votre dette. Faire la politique de l'autruche avec le RSI conduit à des situations personnelles catastrophiques dont la saisie brutale.
C'est un cas typique de sabordage d'une entreprise par le RSI dont les cotisations ne sont pas proportionnées aux revenus. Le problème est bien décrit dans un récent article de blog sur Mediapart :
https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi
Il n'y a pas de solution légale, le RSI vous oblige à fermer votre entreprise.
Pour la suite, compte tenu des pouvoirs exorbitants dont dispose le RSI, il est inutile d'espérer un allègement de cette dette (sauf cas extrêmement précis qui ne semblent pas correspondre à votre situation).
En revanche, vous pouvez demander un échéancier qui étale votre dette sur une année (obtenu facilement) ou deux années (plus difficile à obtenir). Comme rien n'est jamais vraiment solidaire avec le RSI, le revers de la médaille est que vos pénalités de retard sont calculées sur la durée totale de votre échéancier : bref vous alourdirez votre dette mais vous aurez au moins une chance de la rembourser.
A la dernière échéance du remboursement, vous ferez une demande de remise des pénalités de retard. Elle peut vous être accordée sur une partie des pénalités (jadis sur la totalité, mais une part obligatoire a été mise en place depuis). Malheureusement, un des critères qui justifie le remboursement des pénalites de retard est le fait d'être toujours cotisant, ce qui ne sera plus le cas puisque vous aurez radié votre EURL entre temps. Mais à chosir entre deux maux, autant prendre celui qui vous coûtera le moins.
Quoi qu'il en soit, arrêtez votre activité et payez votre dette. Faire la politique de l'autruche avec le RSI conduit à des situations personnelles catastrophiques dont la saisie brutale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...