Un avocat est-il obligatoire pour un divorce à l'amiable ?

68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 4 févr. 2015 à 22:00
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 22:10
Bonjour à tous et toutes,

J'ai cherché sur internet et je n'ai pas de réponse franche, des fois oui et des fois non.

Le divorce sera donc à l'amiable et il n'y a pas de sujet de discorde. Les enfants sont grands et autonomes, pas de problème pour la répartition des meubles et autres objets, pas de bien immobilier, et accord sur la répartition de la trésorerie restante.

Si ce sujet a déjà été évoqué, un lien sera le bienvenu.

Merci pour vos précisions,
A voir également:

7 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 22:10
Bonjour,

Tout ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/

A savoir que pour un divorce à l' amiable, je déconseille fortement de prendre un avocat commun, car en cas de survenance d' un désaccord, l' avocat sera obligé de se déssaisir envers les deux conjoints ... qui n' auront plus qu' à se chercher chacun, son avocat.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
4 févr. 2015 à 22:38
Merci, j'ai la réponse.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
4 févr. 2015 à 22:42
Ok, alors bonne continuation et n' hésitez pas à revenir si besoin.
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
4 févr. 2015 à 22:49
Encore besoin d'une confirmation ou infirmation :

Nous vendons notre maison (remboursé à la banque à hauteur que d'environ 10000€), et j'ai fait un apport d'un tiers avec mon héritage et des dons manuels de mes parents.

Suis-je en droit de récupérer ces sommes bien que cela soit un achat en commun ?

Merci,
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 22:55
Tout ce qui vient d' un héritage est considéré comme étant un bien propre, et vous revenir, à condition de pouvoir le prouver, ou que ce soit reconnu par votre mari. Ce qui ne devrais pas poser de problème, puisque vous parlez d' amiable ... Vous n' aviez pas fait de déclaration de remploi ?
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
4 févr. 2015 à 23:05
Pour les dons manuels, j'ai les papiers officiels des impôts, par contre pour l'achat de la maison, il n'y a noté juste qu'il y a un apport, sans faire référence à un héritage.

Mais il me serait facile de démontrer (à confirmer) que l'apport provient d'un héritage sur les relevés bancaires. La maison a été achetée un an après le virement bancaire du notaire sur le compte bancaire, sur lequel il n'y avait pas d'épargne.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 23:12
Et puis vous avez les papiers du notaire et les sommes qui correspondent.

Mais vous voyez, tout est à considérer, à étudier et à formaliser, dans un divorce amiable ... Et ce, dans les moindres détails ... Les resources dont disposera chacun sont également à voir, car le plus défavorisé peut demander à avoir une prestation compensatoire etc ...

Remarquez, il y a aussi la formule du divorce accepté, où toute l' intendance ne remet pas tout en cause ( voir le lien que je vous ai mis ).
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
4 févr. 2015 à 23:23
Merci, Merci !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
4 févr. 2015 à 23:25
De rien et bonne soirée.
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 21:57
Bonsoir,

Encore une petite précision :

Pour un divorce à l'amiable, cela prend environ combien de temps, nous habitons en Normandie dans la région de Caen, au cas ou se serait un paramètre à prendre en compte.

Merci,
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 22:06
je ne me risquerai pas à vous donner une durée, car je n' en sais rien dans la mesure où cela dépend de l' encombrement des tribunaux.

Vous demanderez à l' avocat que vous aurez pris, car lui, il est sur le terrain et dans la région concernée.
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 22:08
Bien compris, merci une fois de plus,
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
5 févr. 2015 à 22:10
De rien. Désolée, mais je ne réponds que lorsque je sais.
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