Un avocat est-il obligatoire pour un divorce à l'amiable ?
68hc11
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 22:10
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 22:10
A voir également:
- Un avocat est-il obligatoire pour un divorce à l'amiable ?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 22:10
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Bonjour,
Tout ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/
A savoir que pour un divorce à l' amiable, je déconseille fortement de prendre un avocat commun, car en cas de survenance d' un désaccord, l' avocat sera obligé de se déssaisir envers les deux conjoints ... qui n' auront plus qu' à se chercher chacun, son avocat.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Tout ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/
A savoir que pour un divorce à l' amiable, je déconseille fortement de prendre un avocat commun, car en cas de survenance d' un désaccord, l' avocat sera obligé de se déssaisir envers les deux conjoints ... qui n' auront plus qu' à se chercher chacun, son avocat.
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68hc11
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5 février 2015
4 févr. 2015 à 22:38
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Merci, j'ai la réponse.
Enka1
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4 févr. 2015 à 22:42
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Ok, alors bonne continuation et n' hésitez pas à revenir si besoin.
68hc11
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5 février 2015
4 févr. 2015 à 22:49
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Encore besoin d'une confirmation ou infirmation :
Nous vendons notre maison (remboursé à la banque à hauteur que d'environ 10000€), et j'ai fait un apport d'un tiers avec mon héritage et des dons manuels de mes parents.
Suis-je en droit de récupérer ces sommes bien que cela soit un achat en commun ?
Merci,
Nous vendons notre maison (remboursé à la banque à hauteur que d'environ 10000€), et j'ai fait un apport d'un tiers avec mon héritage et des dons manuels de mes parents.
Suis-je en droit de récupérer ces sommes bien que cela soit un achat en commun ?
Merci,
Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 22:55
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Tout ce qui vient d' un héritage est considéré comme étant un bien propre, et vous revenir, à condition de pouvoir le prouver, ou que ce soit reconnu par votre mari. Ce qui ne devrais pas poser de problème, puisque vous parlez d' amiable ... Vous n' aviez pas fait de déclaration de remploi ?
68hc11
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5 février 2015
4 févr. 2015 à 23:05
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Pour les dons manuels, j'ai les papiers officiels des impôts, par contre pour l'achat de la maison, il n'y a noté juste qu'il y a un apport, sans faire référence à un héritage.
Mais il me serait facile de démontrer (à confirmer) que l'apport provient d'un héritage sur les relevés bancaires. La maison a été achetée un an après le virement bancaire du notaire sur le compte bancaire, sur lequel il n'y avait pas d'épargne.
Mais il me serait facile de démontrer (à confirmer) que l'apport provient d'un héritage sur les relevés bancaires. La maison a été achetée un an après le virement bancaire du notaire sur le compte bancaire, sur lequel il n'y avait pas d'épargne.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 23:12
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Et puis vous avez les papiers du notaire et les sommes qui correspondent.
Mais vous voyez, tout est à considérer, à étudier et à formaliser, dans un divorce amiable ... Et ce, dans les moindres détails ... Les resources dont disposera chacun sont également à voir, car le plus défavorisé peut demander à avoir une prestation compensatoire etc ...
Remarquez, il y a aussi la formule du divorce accepté, où toute l' intendance ne remet pas tout en cause ( voir le lien que je vous ai mis ).
Mais vous voyez, tout est à considérer, à étudier et à formaliser, dans un divorce amiable ... Et ce, dans les moindres détails ... Les resources dont disposera chacun sont également à voir, car le plus défavorisé peut demander à avoir une prestation compensatoire etc ...
Remarquez, il y a aussi la formule du divorce accepté, où toute l' intendance ne remet pas tout en cause ( voir le lien que je vous ai mis ).
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68hc11
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4 févr. 2015 à 23:23
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Merci, Merci !
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4 févr. 2015 à 23:25
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De rien et bonne soirée.
68hc11
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 21:57
5 févr. 2015 à 21:57
Bonsoir,
Encore une petite précision :
Pour un divorce à l'amiable, cela prend environ combien de temps, nous habitons en Normandie dans la région de Caen, au cas ou se serait un paramètre à prendre en compte.
Merci,
Encore une petite précision :
Pour un divorce à l'amiable, cela prend environ combien de temps, nous habitons en Normandie dans la région de Caen, au cas ou se serait un paramètre à prendre en compte.
Merci,
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 22:06
Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 22:06
je ne me risquerai pas à vous donner une durée, car je n' en sais rien dans la mesure où cela dépend de l' encombrement des tribunaux.
Vous demanderez à l' avocat que vous aurez pris, car lui, il est sur le terrain et dans la région concernée.
Vous demanderez à l' avocat que vous aurez pris, car lui, il est sur le terrain et dans la région concernée.
68hc11
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 22:08
5 févr. 2015 à 22:08
Bien compris, merci une fois de plus,
Enka1
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5 févr. 2015 à 22:10
5 févr. 2015 à 22:10
De rien. Désolée, mais je ne réponds que lorsque je sais.