Contrat de Location annulé par l'agence
Résolu
Ender
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4 févr. 2015 à 14:55
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 févr. 2015 à 18:48
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Valenchantée
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4 févr. 2015 à 17:22
4 févr. 2015 à 17:22
Bonjour,
Petite vérification : il s'agit bien d'un studio loué en résidence principale ? pas d'une location saisonnière ou secondaire ?
Si oui, l'agence devrait savoir que la réservation est interdite par la loi du 6 juillet 89 et qu'elle n'avait pas le droit (pas plus que le bailleur) de vous réclamer de l'argent avant la signature du bail. Elle devrait aussi savoir qu'on n'annule pas un bail. On le résilie et on le résilie selon les formes prévues par la loi (donc par lettre RAR avec un préavis).
Donc question : avez-vous signé le bail ?
Cdlt
Petite vérification : il s'agit bien d'un studio loué en résidence principale ? pas d'une location saisonnière ou secondaire ?
Si oui, l'agence devrait savoir que la réservation est interdite par la loi du 6 juillet 89 et qu'elle n'avait pas le droit (pas plus que le bailleur) de vous réclamer de l'argent avant la signature du bail. Elle devrait aussi savoir qu'on n'annule pas un bail. On le résilie et on le résilie selon les formes prévues par la loi (donc par lettre RAR avec un préavis).
Donc question : avez-vous signé le bail ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2015 à 17:38
Oui c'est résidence principal
Peut-être annuler c'est pas le bon mot je suis pas français donc il'y a beaucoup de trucs que je sais pas de tout comment ça marche
Donc je savait pas a l'époque comment résilier mais je payé a l'agence exactement pour se occuper de tout ce qu il faut et mon rien dit que il faut une letrre pour résillier
Mais pour répondre a la question oui j'ai signé le bail locatif et j'ai payé 600 un mois avant
4 févr. 2015 à 17:40
Modifié par Ender le 4/02/2015 à 17:49
Ok pas de argent alors.
Merci pour la réponse
4 févr. 2015 à 17:55
Modifié par Ender le 4/02/2015 à 18:10
J'ai jamais occupé le studio de tout
l'agence ne fais plus de contrats avec cet mec la
Et je pense que il a loué le studio rapidement aussi donc c'est moi le seul que à perdue argent
La agence à gagné deux fois