Obligation alimentaire
viking1950
-
4 févr. 2015 à 11:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 févr. 2015 à 17:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 févr. 2015 à 17:58
A voir également:
- Obligation alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
4 févr. 2015 à 13:58
4 févr. 2015 à 13:58
Bonjour,
on peut imaginer que même en ayant des loyers perçus, ses revenus par rapport à ses charges (petit salaire ou pas de salaire, charges familiales importantes) étaient trop faibles pour pouvoir être considéré comme solvable.
Cordialement
on peut imaginer que même en ayant des loyers perçus, ses revenus par rapport à ses charges (petit salaire ou pas de salaire, charges familiales importantes) étaient trop faibles pour pouvoir être considéré comme solvable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2015 à 14:39
Je peux comprendre que les revenus faibles et les charges soient pris en compte par le juge dans sa décision du montant de l'obligation alimentaire. Ce n'est pas le cas pour les deux enfants en cause.
C'est pourquoi je recherche les raisons qui font que les loyers perçus sont pris en compte pour l'un et pas pour l'autre.
Merci si vous avez d'autres éléments pour éclaircir mon horizon
Cordialement
4 févr. 2015 à 14:41
Bonne journée
4 févr. 2015 à 14:52
4 févr. 2015 à 17:54
J'ai en ma possession les éléments pris en compte par le juge pour chacun des enfants.
revenus, charges, impôts etc.
ce qui m'interpelle est que pour un enfant les revenus de la location d'appartements n'ont pas été pris en compte, alors que pour un autre enfant ils l'ont été.
C'est pourquoi je recherche s'il y a des règles à disposition du juge qui lui permettent de prendre une telle décision?
Ou peut être l'oubli de prendre en compte un document?
Si besoin de plus de précisions, je souhaite donner les info supplémentaires en MP si vous êtes d'accord
encore merci e l'intérêt que vous portez à mes interrogations
4 févr. 2015 à 17:58
Attendez d'autres réponses ou posez la question au niveau du TGI.
Désolée