Obligation alimentaire
viking1950
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
nous venons de recevoir la décision du TGI concernant l'obligation alimentaire de notre maman.
parmi les enfants deux ont des revenus de logements en location.
Un seul de ces deux enfants a été impacté de ces loyers.
Y a t il des conditions qui exonèrent ce type de ressources dans ce contexte?
merci de votre aide
cordialement
nous venons de recevoir la décision du TGI concernant l'obligation alimentaire de notre maman.
parmi les enfants deux ont des revenus de logements en location.
Un seul de ces deux enfants a été impacté de ces loyers.
Y a t il des conditions qui exonèrent ce type de ressources dans ce contexte?
merci de votre aide
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux comprendre que les revenus faibles et les charges soient pris en compte par le juge dans sa décision du montant de l'obligation alimentaire. Ce n'est pas le cas pour les deux enfants en cause.
C'est pourquoi je recherche les raisons qui font que les loyers perçus sont pris en compte pour l'un et pas pour l'autre.
Merci si vous avez d'autres éléments pour éclaircir mon horizon
Cordialement
Bonne journée
J'ai en ma possession les éléments pris en compte par le juge pour chacun des enfants.
revenus, charges, impôts etc.
ce qui m'interpelle est que pour un enfant les revenus de la location d'appartements n'ont pas été pris en compte, alors que pour un autre enfant ils l'ont été.
C'est pourquoi je recherche s'il y a des règles à disposition du juge qui lui permettent de prendre une telle décision?
Ou peut être l'oubli de prendre en compte un document?
Si besoin de plus de précisions, je souhaite donner les info supplémentaires en MP si vous êtes d'accord
encore merci e l'intérêt que vous portez à mes interrogations
Attendez d'autres réponses ou posez la question au niveau du TGI.
Désolée