Estimation terrain pour partage succession

pikachu28 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite donation du vivant d'un terrain, construit par la suite et vendu en 2001, avant succession ; existe-t-il un moyen de connaître le prix du terrain nu à cette même date ?
Peut-on apporter les factures associées à la construction afin de déduire celles-ci du prix de vente et ainsi en déduire le prix du terrain ?
A voir également:

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
existe-t-il un moyen de connaître le prix du terrain nu à cette même date ?

Votre Notaire doit disposer dans ses bases de données de suffisamment de termes de comparaison ponr résoudre votre problème.
0