Estimation terrain pour partage succession

pikachu28 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 22:12
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2015 à 23:45
Bonjour,

Suite donation du vivant d'un terrain, construit par la suite et vendu en 2001, avant succession ; existe-t-il un moyen de connaître le prix du terrain nu à cette même date ?
Peut-on apporter les factures associées à la construction afin de déduire celles-ci du prix de vente et ainsi en déduire le prix du terrain ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 févr. 2015 à 23:45
existe-t-il un moyen de connaître le prix du terrain nu à cette même date ?

Votre Notaire doit disposer dans ses bases de données de suffisamment de termes de comparaison ponr résoudre votre problème.
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