Usufruit et avantage en nature

Toietmoi123 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous

Ma mère est décédée en 2009, mon père a reçu par testament l'usufruit d'une maison dont ma soeur et moi sommes nue propriétaires indivis. Mon père m'a mis à la porte de cette maison peu de temps après mais ma soeur continue d'y habiter. Je sais que pour le moment le droit d'usufruitier permet à mon père de loger qui il désire, mais à son décès l'avantage énorme en nature dont ma soeur a profité sera t il imputé sur sa part d'héritage? Merci d'avance, je vous remercie de vos conseils.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

à son décès l'avantage énorme en nature dont ma soeur a profité sera t il imputé sur sa part d'héritage?
Non

Cdlt
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