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pierre3112
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pierre3112 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 17:26
pierre3112 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 17:26
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roudoudou22
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3 févr. 2015 à 13:01
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A quelle date sont décédés les 2 parents ?
A quels montants ce bien a t-il été évalué aux décès de chacun d'eux ?
Quelle a été la part de votre épouse dans ces deux successions ?
Votre femme est fille unique ?
A quels montants ce bien a t-il été évalué aux décès de chacun d'eux ?
Quelle a été la part de votre épouse dans ces deux successions ?
Votre femme est fille unique ?
pierre3112
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3 févr. 2015 à 14:41
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Le père est dcd le 21/07/2000 et la mère le 29/11/2114
La maison a été évaluée à 61500
Mon épouse est fille unique
merci
La maison a été évaluée à 61500
Mon épouse est fille unique
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roudoudou22
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3 févr. 2015 à 15:14
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Et en 2000, elle a été évaluée combien ?
Quelle était l'option choisie par le conjoint survivant en 2000 ?
Quelle était l'option choisie par le conjoint survivant en 2000 ?
pierre3112
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3 février 2015
3 févr. 2015 à 15:17
3 févr. 2015 à 15:17
Les parents avaient fait donation du temps de leur vivant à mon épouse, la mère avait l'usufruit
la maison n'avait pas été évaluée en 2000
la maison n'avait pas été évaluée en 2000
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roudoudou22
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3 févr. 2015 à 15:32
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Les parents avaient fait donation du temps de leur vivant à mon épouse,
Quelle est la date de cette donation ? A laquelle votre épouse a reçu la nue propriété du bien ?
Quelle est la date de cette donation ? A laquelle votre épouse a reçu la nue propriété du bien ?
pierre3112
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3 février 2015
3 févr. 2015 à 17:26
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Je me suis trompé, le père est dcd en 1994 et la donation a été effectué en 1994