Dette réclamée après 7 ans par la BNP
sofiiee
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Bonjour,
J'ai reçu hier un courrier de la société EFFICO mandatée par la BNP Paribas pour recouvrir la somme de 2534.62E à mon conjoint. Je n'avais pas connaissance de cette dette et après recherche avec mon conjoint dans ses papiers, le dernier courrier de leur part concernant cette dette remonte à Juin 2008 et fait état d'une somme à régler de 1563,32E.
Entre temps nous avons connus de grosses difficultés financières et nous avons monté un dossier de surendettement en 2011 que nous avons fini de régler à ce jour. Cette dette à la BNP n'a pas été intégrée au dossier de surendettement car je n'en avais pas connaissance et que mon conjoint avait oublié cette somme parmi les autres dettes auxquelles nous devions faire face.
La lettre reçue hier indique que le créancier avait accepté de suspendre ses actions compte tenu de nos difficultés financières mais que ce sursis est aujourd'hui terminé. Est-il normal qu'on lui réclame une telle somme après 7 ans sans aucune nouvelle de leur part? Est-il normal que la somme initiale de 1563,32E soit passée à 2534,62E sans aucune explication ni information? Y a-t-il un recours ou sommes nous obligés de régler sans explication?
Je suppose que l'augmentation de la somme de 1000E entre juin 2008 et ce jour est dûe à des frais, mais est-il normal que de tels frais soient appliqués sans que nous en ayons eu connaissance et alors qu'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France était en cours.
Nous pensions enfin avoir sorti la tête de l'eau une fois le plan de surendettement réglé et cette nouvelle nous anéantit. Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d'avance. Cordialement,
J'ai reçu hier un courrier de la société EFFICO mandatée par la BNP Paribas pour recouvrir la somme de 2534.62E à mon conjoint. Je n'avais pas connaissance de cette dette et après recherche avec mon conjoint dans ses papiers, le dernier courrier de leur part concernant cette dette remonte à Juin 2008 et fait état d'une somme à régler de 1563,32E.
Entre temps nous avons connus de grosses difficultés financières et nous avons monté un dossier de surendettement en 2011 que nous avons fini de régler à ce jour. Cette dette à la BNP n'a pas été intégrée au dossier de surendettement car je n'en avais pas connaissance et que mon conjoint avait oublié cette somme parmi les autres dettes auxquelles nous devions faire face.
La lettre reçue hier indique que le créancier avait accepté de suspendre ses actions compte tenu de nos difficultés financières mais que ce sursis est aujourd'hui terminé. Est-il normal qu'on lui réclame une telle somme après 7 ans sans aucune nouvelle de leur part? Est-il normal que la somme initiale de 1563,32E soit passée à 2534,62E sans aucune explication ni information? Y a-t-il un recours ou sommes nous obligés de régler sans explication?
Je suppose que l'augmentation de la somme de 1000E entre juin 2008 et ce jour est dûe à des frais, mais est-il normal que de tels frais soient appliqués sans que nous en ayons eu connaissance et alors qu'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France était en cours.
Nous pensions enfin avoir sorti la tête de l'eau une fois le plan de surendettement réglé et cette nouvelle nous anéantit. Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d'avance. Cordialement,
1 réponse
la premiere question a se poser, est de savoir si une décision de justice est rendue concernant cette dette
peut être a une ancienne adresse, qui expliquerai que vous n'avez pas connaissance de la décision
renseignez vous, notamment auprès du tribunal d'instance de votre domicile et/ou ancien domicile
si pas de décision de justice, la dette est prescrite, vous ne risquez rien a ne pas payer.
peut être a une ancienne adresse, qui expliquerai que vous n'avez pas connaissance de la décision
renseignez vous, notamment auprès du tribunal d'instance de votre domicile et/ou ancien domicile
si pas de décision de justice, la dette est prescrite, vous ne risquez rien a ne pas payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas il est fort à parier que la BNP a vendu votre créance à un organisme spécialisé dans le recouvrement, surement pour une somme très modique. Cet organisme tente ensuite de récupérer auprès de gens peu informés les créances "dues".
Sauf qu'il y a bien prescription (pas d'action en justice dans un délai de 2ans) et vous n'êtes donc plus redevable de ces créances, qu'importe les méthodes de cet organisme pour vous convaincre du contraire! Le fait d'indiquer que la banque a "suspendu" ses démarches pour ne pas vous mettre plus de difficulté n'est que poudre aux yeux pour toucher votre sensibilité (on vous fait une fleure, et on vous fait culpabiliser... bref technique commerciale de bas étage)
N'acceptez surtout aucun versement, même pas un cent (ils vous diront surement tout et n'importe quoi pour avoir ne serait ce qu'un virement minime de votre part), cela relancerait automatiquement le délai de forclusion.
Concernant le changement d'adresse se n'est pas une raison suffisante pour outrepasser le délai de forclusion. Si c'était le cas, votre banque aurait de toute facon saisi le tribunal compétant et aurait obtenu un titre executoire, valable 10ans. Et ce avec ou sans votre présence / sollicitation.
Une LRAR pour demander si oui ou non il y a eu décision de justice et préciser qu'en l'absence de titre executoire leur relance n'a pas lieu d'être car délai de forclusion passé, serait un premier pas vers la tranquilité. Pour le reste refusez toute communication avec eux après leur avoir rappeler que s'ils continuent à vous contacter sans légitimité vous n'hesiterez pas à saisir un tribunal.
Sachez également qu'un huissier qui se pointerait chez vous sans titre executoire dans la main, n'a aucun droit si ce n'est informatif (il peut vous remettre un courrier de manière officielle, mais certainement pas procéder à une saisie, vous "obliger" à payer quoi que ce soit etc.)
Par contre vous pouvez rappeler à cet huissier vos droits et ce à quoi il s'expose s'il n'a pas de titre executoire.
Bon courage :) et n'hesitez pas en cas de doute à repasser par ici