Dette réclamée après 7 ans par la BNP

sofiiee Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 3 févr. 2015 à 09:40
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2015 à 10:06
Bonjour,

J'ai reçu hier un courrier de la société EFFICO mandatée par la BNP Paribas pour recouvrir la somme de 2534.62E à mon conjoint. Je n'avais pas connaissance de cette dette et après recherche avec mon conjoint dans ses papiers, le dernier courrier de leur part concernant cette dette remonte à Juin 2008 et fait état d'une somme à régler de 1563,32E.

Entre temps nous avons connus de grosses difficultés financières et nous avons monté un dossier de surendettement en 2011 que nous avons fini de régler à ce jour. Cette dette à la BNP n'a pas été intégrée au dossier de surendettement car je n'en avais pas connaissance et que mon conjoint avait oublié cette somme parmi les autres dettes auxquelles nous devions faire face.

La lettre reçue hier indique que le créancier avait accepté de suspendre ses actions compte tenu de nos difficultés financières mais que ce sursis est aujourd'hui terminé. Est-il normal qu'on lui réclame une telle somme après 7 ans sans aucune nouvelle de leur part? Est-il normal que la somme initiale de 1563,32E soit passée à 2534,62E sans aucune explication ni information? Y a-t-il un recours ou sommes nous obligés de régler sans explication?
Je suppose que l'augmentation de la somme de 1000E entre juin 2008 et ce jour est dûe à des frais, mais est-il normal que de tels frais soient appliqués sans que nous en ayons eu connaissance et alors qu'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France était en cours.

Nous pensions enfin avoir sorti la tête de l'eau une fois le plan de surendettement réglé et cette nouvelle nous anéantit. Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d'avance. Cordialement,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 févr. 2015 à 12:58
la premiere question a se poser, est de savoir si une décision de justice est rendue concernant cette dette
peut être a une ancienne adresse, qui expliquerai que vous n'avez pas connaissance de la décision
renseignez vous, notamment auprès du tribunal d'instance de votre domicile et/ou ancien domicile

si pas de décision de justice, la dette est prescrite, vous ne risquez rien a ne pas payer.
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sofiiee Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
3 févr. 2015 à 14:08
Merci de votre réponse, je vais me renseigner mais il n'y a eu aucun changement d'adresse entre temps. Ils indiquent dans leur courrier que sans règlement rapide, des frais supplémentaires seront ajoutés. Il ne s'agit pas d'un crédit mais d'un découvert qui a engendré de nombreux frais; la prescription s'applique qd même dans ce cas?cordialement
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Utilisateur anonyme > sofiiee Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
Modifié par CBS83 le 3/02/2015 à 14:22
La prescription ne cible pas les "crédits" mais les dettes / créances.
Dans ce cas il est fort à parier que la BNP a vendu votre créance à un organisme spécialisé dans le recouvrement, surement pour une somme très modique. Cet organisme tente ensuite de récupérer auprès de gens peu informés les créances "dues".
Sauf qu'il y a bien prescription (pas d'action en justice dans un délai de 2ans) et vous n'êtes donc plus redevable de ces créances, qu'importe les méthodes de cet organisme pour vous convaincre du contraire! Le fait d'indiquer que la banque a "suspendu" ses démarches pour ne pas vous mettre plus de difficulté n'est que poudre aux yeux pour toucher votre sensibilité (on vous fait une fleure, et on vous fait culpabiliser... bref technique commerciale de bas étage)

N'acceptez surtout aucun versement, même pas un cent (ils vous diront surement tout et n'importe quoi pour avoir ne serait ce qu'un virement minime de votre part), cela relancerait automatiquement le délai de forclusion.

Concernant le changement d'adresse se n'est pas une raison suffisante pour outrepasser le délai de forclusion. Si c'était le cas, votre banque aurait de toute facon saisi le tribunal compétant et aurait obtenu un titre executoire, valable 10ans. Et ce avec ou sans votre présence / sollicitation.
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