Cuve a fuel
pepsy1950
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison le 27 juin 2014. Vendu avec chauffage électrique. En creusant dans le jardin j'ai découvert sous 5 centimètres de terre une cuve à fuel, non utilisée avec encore du fuel dedans que nous ne voulons pas gardé.Nous avons contacté notre notaire et celui du vendeur qui nous disent que l'ancienne propriétaire n'était pas au courant puisqu'elle a acheté cette maison 6 mois plus tôt et ne l'a jamais habité.
A qui revient la responsabilité de l'enlèvement de cette cuve à fuel, sachant que rien ne figure dans l'acte de vente et que nous n'en avons jamais été informé.
L'ancienne propriétaire a fait enlever toute la végétation qu'il y avait sur cette cuve à fuel et vu la jungle que cela représentait, il était impossible de ne pas voir la trappe en béton située sur la cuve ( puisque 5 cm en dessous.
Je remercie les personnes qui pourront nous apporter des réponses. Bien cordialement
Nous avons acheté une maison le 27 juin 2014. Vendu avec chauffage électrique. En creusant dans le jardin j'ai découvert sous 5 centimètres de terre une cuve à fuel, non utilisée avec encore du fuel dedans que nous ne voulons pas gardé.Nous avons contacté notre notaire et celui du vendeur qui nous disent que l'ancienne propriétaire n'était pas au courant puisqu'elle a acheté cette maison 6 mois plus tôt et ne l'a jamais habité.
A qui revient la responsabilité de l'enlèvement de cette cuve à fuel, sachant que rien ne figure dans l'acte de vente et que nous n'en avons jamais été informé.
L'ancienne propriétaire a fait enlever toute la végétation qu'il y avait sur cette cuve à fuel et vu la jungle que cela représentait, il était impossible de ne pas voir la trappe en béton située sur la cuve ( puisque 5 cm en dessous.
Je remercie les personnes qui pourront nous apporter des réponses. Bien cordialement
A voir également:
- Comment transvaser du fioul d'une cuve à l'autre
- Hello fioul avis - Forum Consommation
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- Montage crépine cuve fioul - Forum Consommation
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3 réponses
Bonjour,
Prenez rendez-vous avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
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Bonjour
Il existe des jurisprudences contradictoires: tantôt le vendeur ne peut être exonéré de la garantie des vices cachés, tantôt il l'est
Il est donc difficile de vous donner des certitudes
A votre place je tenterai une négociation pour partager le coût d'enlèvement car il faut la dégazer avant de l'enlever
vous pouvez aussi enlever le fioul, le revendre et combler la cuve avec du sable ( ou en faire une citerne de récupération des eaux de pluie après nettoyage ..)
Il existe des jurisprudences contradictoires: tantôt le vendeur ne peut être exonéré de la garantie des vices cachés, tantôt il l'est
Il est donc difficile de vous donner des certitudes
A votre place je tenterai une négociation pour partager le coût d'enlèvement car il faut la dégazer avant de l'enlever
vous pouvez aussi enlever le fioul, le revendre et combler la cuve avec du sable ( ou en faire une citerne de récupération des eaux de pluie après nettoyage ..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement