Cheque impaye

metmtl Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 1 févr. 2015 à 20:01
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 févr. 2015 à 21:08
Bonjour,

suite de mon probleme de locataire indeliquat qui ne payait pas ses loyers. il est parti de lui meme (ouf) en laissant des degats dans l appartement. Le locataire et la caution solidaire etant non solvables (je l ai appris recemment bien sur sinon je n aurais pas loue a ces gens) je n ai pas engage de frais d huissier pour les loyers ce serait peine et argent perdu....

Le cheque de caution m est revenu impaye. comment faire sur ce dernier point ? La page internet sur le sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/ mentionne que les frais d huissier sdont a la charge du debiteur mais comment faire pour initier la procedure puisque l huissier veut etre paye pour commencer quoi que ce soit ? doit on avancer les frais qui seraient ensuite rembourses par le debiteur ?
Il me señble difficile de motiver les huissiers sur un cheque impaye sans avancer des frais.

Les degats sont considerables j aimerais au moins toucher le cheque de caution et rendre ce locataire interdit bancaire. Pouvez vous m aider a initier la procedure svp ?
merci de votre aide.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 févr. 2015 à 21:05
Soit vous faites appel a un huissier avec l'avance des frais

soit vous essayer de représenter le chèque plusieurs fois
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
1 févr. 2015 à 21:08
bonjour

ce fameux ""chèque de caution"" comme vous le mentionnez est en réalité un "" dépôt de garanti "" et non une caution

vous auriez du le mettre à l'encaissement dès que vous l'avez eu entre les mains
rien ne vous interdit de le faire
et ainsi vous auriez peut être évité le retour en "" impayé "".

si ces gens là sont insolvables toutes les poursuites que vous engagerez vous mèneront au même résultat : rien de plus

quant à la procédure pour votre chèque impayé ; voir ceci

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/

https://www.credit-agricole.fr/professionnel.html

cdlt
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