Cheque impaye
metmtl
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 févr. 2015 à 21:08
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 févr. 2015 à 21:08
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sleepy00
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1 févr. 2015 à 21:05
1 févr. 2015 à 21:05
Soit vous faites appel a un huissier avec l'avance des frais
soit vous essayer de représenter le chèque plusieurs fois
soit vous essayer de représenter le chèque plusieurs fois
dany311
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1 févr. 2015 à 21:08
1 févr. 2015 à 21:08
bonjour
ce fameux ""chèque de caution"" comme vous le mentionnez est en réalité un "" dépôt de garanti "" et non une caution
vous auriez du le mettre à l'encaissement dès que vous l'avez eu entre les mains
rien ne vous interdit de le faire
et ainsi vous auriez peut être évité le retour en "" impayé "".
si ces gens là sont insolvables toutes les poursuites que vous engagerez vous mèneront au même résultat : rien de plus
quant à la procédure pour votre chèque impayé ; voir ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
https://www.credit-agricole.fr/professionnel.html
cdlt
ce fameux ""chèque de caution"" comme vous le mentionnez est en réalité un "" dépôt de garanti "" et non une caution
vous auriez du le mettre à l'encaissement dès que vous l'avez eu entre les mains
rien ne vous interdit de le faire
et ainsi vous auriez peut être évité le retour en "" impayé "".
si ces gens là sont insolvables toutes les poursuites que vous engagerez vous mèneront au même résultat : rien de plus
quant à la procédure pour votre chèque impayé ; voir ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
https://www.credit-agricole.fr/professionnel.html
cdlt