Cheque impaye
metmtl
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite de mon probleme de locataire indeliquat qui ne payait pas ses loyers. il est parti de lui meme (ouf) en laissant des degats dans l appartement. Le locataire et la caution solidaire etant non solvables (je l ai appris recemment bien sur sinon je n aurais pas loue a ces gens) je n ai pas engage de frais d huissier pour les loyers ce serait peine et argent perdu....
Le cheque de caution m est revenu impaye. comment faire sur ce dernier point ? La page internet sur le sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/ mentionne que les frais d huissier sdont a la charge du debiteur mais comment faire pour initier la procedure puisque l huissier veut etre paye pour commencer quoi que ce soit ? doit on avancer les frais qui seraient ensuite rembourses par le debiteur ?
Il me señble difficile de motiver les huissiers sur un cheque impaye sans avancer des frais.
Les degats sont considerables j aimerais au moins toucher le cheque de caution et rendre ce locataire interdit bancaire. Pouvez vous m aider a initier la procedure svp ?
merci de votre aide.
suite de mon probleme de locataire indeliquat qui ne payait pas ses loyers. il est parti de lui meme (ouf) en laissant des degats dans l appartement. Le locataire et la caution solidaire etant non solvables (je l ai appris recemment bien sur sinon je n aurais pas loue a ces gens) je n ai pas engage de frais d huissier pour les loyers ce serait peine et argent perdu....
Le cheque de caution m est revenu impaye. comment faire sur ce dernier point ? La page internet sur le sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/ mentionne que les frais d huissier sdont a la charge du debiteur mais comment faire pour initier la procedure puisque l huissier veut etre paye pour commencer quoi que ce soit ? doit on avancer les frais qui seraient ensuite rembourses par le debiteur ?
Il me señble difficile de motiver les huissiers sur un cheque impaye sans avancer des frais.
Les degats sont considerables j aimerais au moins toucher le cheque de caution et rendre ce locataire interdit bancaire. Pouvez vous m aider a initier la procedure svp ?
merci de votre aide.
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2 réponses
Soit vous faites appel a un huissier avec l'avance des frais
soit vous essayer de représenter le chèque plusieurs fois
soit vous essayer de représenter le chèque plusieurs fois
bonjour
ce fameux ""chèque de caution"" comme vous le mentionnez est en réalité un "" dépôt de garanti "" et non une caution
vous auriez du le mettre à l'encaissement dès que vous l'avez eu entre les mains
rien ne vous interdit de le faire
et ainsi vous auriez peut être évité le retour en "" impayé "".
si ces gens là sont insolvables toutes les poursuites que vous engagerez vous mèneront au même résultat : rien de plus
quant à la procédure pour votre chèque impayé ; voir ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
https://www.credit-agricole.fr/professionnel.html
cdlt
ce fameux ""chèque de caution"" comme vous le mentionnez est en réalité un "" dépôt de garanti "" et non une caution
vous auriez du le mettre à l'encaissement dès que vous l'avez eu entre les mains
rien ne vous interdit de le faire
et ainsi vous auriez peut être évité le retour en "" impayé "".
si ces gens là sont insolvables toutes les poursuites que vous engagerez vous mèneront au même résultat : rien de plus
quant à la procédure pour votre chèque impayé ; voir ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
https://www.credit-agricole.fr/professionnel.html
cdlt
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