Rachat d'usufruit
Résolu
Amanille
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Amanille Messages postés 2 Statut Membre -
Amanille Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
afin de de pouvoir faire un emprunt bancaire, pour réaliser un projet immobilier sur un terrain familial, nous devons, avec mes frères, racheter le 1/4 de l'usufruit de notre mère. Ce terrain ne rapporte aucun revenus, dans quel cadre cela peut-il se faire, comment évaluer l'usufruit?
afin de de pouvoir faire un emprunt bancaire, pour réaliser un projet immobilier sur un terrain familial, nous devons, avec mes frères, racheter le 1/4 de l'usufruit de notre mère. Ce terrain ne rapporte aucun revenus, dans quel cadre cela peut-il se faire, comment évaluer l'usufruit?
A voir également:
- Rachat d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Valeur de l usufruit - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Si votre mère est d'accord, elle peut vous le vendre pour la valeur de l'usufruit, qui dépend d'une part de la valeur du terrain, et d'autre part de son âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
La législation juridique et financière évolue en permanence...