Rachat d'usufruit
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Amanille
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Amanille Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
afin de de pouvoir faire un emprunt bancaire, pour réaliser un projet immobilier sur un terrain familial, nous devons, avec mes frères, racheter le 1/4 de l'usufruit de notre mère. Ce terrain ne rapporte aucun revenus, dans quel cadre cela peut-il se faire, comment évaluer l'usufruit?
afin de de pouvoir faire un emprunt bancaire, pour réaliser un projet immobilier sur un terrain familial, nous devons, avec mes frères, racheter le 1/4 de l'usufruit de notre mère. Ce terrain ne rapporte aucun revenus, dans quel cadre cela peut-il se faire, comment évaluer l'usufruit?
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Si votre mère est d'accord, elle peut vous le vendre pour la valeur de l'usufruit, qui dépend d'une part de la valeur du terrain, et d'autre part de son âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...