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Rachat d'usufruit

Résolu
Amanille Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 16:55
Amanille Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 17:20
Bonjour,
afin de de pouvoir faire un emprunt bancaire, pour réaliser un projet immobilier sur un terrain familial, nous devons, avec mes frères, racheter le 1/4 de l'usufruit de notre mère. Ce terrain ne rapporte aucun revenus, dans quel cadre cela peut-il se faire, comment évaluer l'usufruit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
1 févr. 2015 à 17:00
Si votre mère est d'accord, elle peut vous le vendre pour la valeur de l'usufruit, qui dépend d'une part de la valeur du terrain, et d'autre part de son âge.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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Réponse 2 / 2
Amanille Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 17:20
Merci pour cette réponse claire et rapide.
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