Demande conçernant un changement de destination soumis au PPR
vegevie
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vegevie - 3 févr. 2015 à 17:01
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A voir également:
- Demande conçernant un changement de destination soumis au PPR
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convocation affaire vous concernant motif - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Josh Randall
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1 févr. 2015 à 23:56
1 févr. 2015 à 23:56
Bonjour
nous avons appris que sur cette zone il n'était pas possible de changer de destination des locaux
Cette règle se trouve le POS/PLU de la commune ou dans le PPR ? Que préconise le PPR en terme de construction ?
Et il possible d'obtenir une dérogation au PPR
Obtenir une dérogation reviendrait à produire une autorisation illégale. Donc pour moi ce n'est pas possible surtout en zone d'aléa fort
Sinon est il possible de demander une extension de la salle commerciale déjà existante et pour quel superficie (la salle fait 130 m2?
La réponse se trouve dans le POS/PLU de la commune
nous avons appris que sur cette zone il n'était pas possible de changer de destination des locaux
Cette règle se trouve le POS/PLU de la commune ou dans le PPR ? Que préconise le PPR en terme de construction ?
Et il possible d'obtenir une dérogation au PPR
Obtenir une dérogation reviendrait à produire une autorisation illégale. Donc pour moi ce n'est pas possible surtout en zone d'aléa fort
Sinon est il possible de demander une extension de la salle commerciale déjà existante et pour quel superficie (la salle fait 130 m2?
La réponse se trouve dans le POS/PLU de la commune
3 févr. 2015 à 11:12
"Le changement de destination est interdit" c est inscrit sur le ppr
La prerecture a t elle la possibilité de fournir une derogation contenu qu'a quelques métres se trouve un magasin de meubles et une ecole de musique qui sont egalement en zone rouge.
Modifié par Josh Randall le 3/02/2015 à 14:01
3 févr. 2015 à 17:01