Demande conçernant un changement de destination soumis au PPR
vegevie
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 1 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2015
-
1 févr. 2015 à 14:49
vegevie - 3 févr. 2015 à 17:01
vegevie - 3 févr. 2015 à 17:01
A voir également:
- Demande conçernant un changement de destination soumis au PPR
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Virement soumis à la banque ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
1 févr. 2015 à 23:56
1 févr. 2015 à 23:56
Bonjour
nous avons appris que sur cette zone il n'était pas possible de changer de destination des locaux
Cette règle se trouve le POS/PLU de la commune ou dans le PPR ? Que préconise le PPR en terme de construction ?
Et il possible d'obtenir une dérogation au PPR
Obtenir une dérogation reviendrait à produire une autorisation illégale. Donc pour moi ce n'est pas possible surtout en zone d'aléa fort
Sinon est il possible de demander une extension de la salle commerciale déjà existante et pour quel superficie (la salle fait 130 m2?
La réponse se trouve dans le POS/PLU de la commune
nous avons appris que sur cette zone il n'était pas possible de changer de destination des locaux
Cette règle se trouve le POS/PLU de la commune ou dans le PPR ? Que préconise le PPR en terme de construction ?
Et il possible d'obtenir une dérogation au PPR
Obtenir une dérogation reviendrait à produire une autorisation illégale. Donc pour moi ce n'est pas possible surtout en zone d'aléa fort
Sinon est il possible de demander une extension de la salle commerciale déjà existante et pour quel superficie (la salle fait 130 m2?
La réponse se trouve dans le POS/PLU de la commune
3 févr. 2015 à 11:12
"Le changement de destination est interdit" c est inscrit sur le ppr
La prerecture a t elle la possibilité de fournir une derogation contenu qu'a quelques métres se trouve un magasin de meubles et une ecole de musique qui sont egalement en zone rouge.
Modifié par Josh Randall le 3/02/2015 à 14:01
3 févr. 2015 à 17:01