Baisse d'APL propriétaire

SHERLOCK29 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 13:02
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 févr. 2015 à 19:01
Bonjour,
Je suis locataire et c'est notre propriétaire qui perçoit les APL.
Le montant de cette allocation a du baissé et je n'ai jamais été informée par la CAF, ni par mon propriétaire.
Aujourd'hui, le propriétaire nous demande de lui rembourser la différence de la baisse sur un arriéré de 3 ans.
Peut-il le faire ?
Y a-t-il des recours ou des moyens de défense pour ce genre de litiges ?
Par exemple, aurait-il du nous avertir, ou cela présente-t-il une mauvaise foi de sa part (il ne nous a jamais par ailleurs délivré de quittances de loyer) ?
Nous avons toujours été à jour de nos loyers, et aurions accepté de payer le supplément du à la baisse de CAF si nous en avions été prévenus.
Le montant en jeu, sur 3 ans d'arrierés, représenterait d'après le propriétaire un montant de 12600 €.

Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 742
1 févr. 2015 à 19:01
Bonsoir,

En premier, demandez au propriétaire les quittances de loyer. C'est une obligation de les délivrer aux locataires.

Ensuite, demandez-lui les preuves concernant les montants perçus par lui directement (APL versé par la CAF).

Car je trouve le montant du rappel très salé. Et je trouve étonnant que le propriétaire ne se soit pas manifesté plus tôt concernant ces baisses de montant versées par la CAF.
0