Problème de finance travaux de copropriété

Question

Bonjour,

J'habite en copropriété, et j'ai rencontré un problème avec mon syndic.
En effet, ils ont prévus d'effectuer des travaux de rénovations du toit ( la décision à été votée lors de l'assemblée générale où je me suis absenté pour une bonne raison). Le syndic m'avais envoyer le compte rendu en me précisant la somme que je dois régler, or, j'ai un faible  ressource donc cette somme m'était impossible a régler. C'est pour cela j'ai fait des recherches sur internet où j'ai trouver comme quoi on pouvait faire un pret a long terme au syndic sur 10ans, donc je leurs ai expliqué ma situation financière en leurs demandant de faire un prêt sur  10 ans (sans interets). Mais ils ne m'ont pas répondus a cette lettre, quelque temps plus tard j'ai reçu une lettre d'huissier en m'indiquant une nouvelle somme a régler (qui est beaucoup plus importante) sous peine qu'ils transfèrent mon dossier au tribunal d'instance. 

Pouvez vous me dire comment je peut procéder dans cette situation s'il vous plaît

PS: En sachant que moi et ma femme nous ne travaillons pas, nous touchons que le RSA (et nous possédons 2 enfants a charge)

Merci d'avance !

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous êtes copropriétaire, le syndicat des copropriétaires a voté et approuvé une résolution concernant des travaux, donc vous êtes OBLIGE de participer au financement à hauteur de vos tantièmes de propriété. Vous pourriez peut-être contacter votre banque ? 

Ce ne sera pas facile d'obtenir un paiement échelonné sur 10 ans car vous étiez absent lors de la prise de décision. Prenez connaissance de ce texte :

Il est possible de payer le coût de certains travaux sur dix ans et non selon les modalités votées en assemblée générale. Cette faculté a surtout pour objectif d'éviter que certains copropriétaires n'aient des difficultés financières lors de la réalisation de travaux importants Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt, les charges financières dues par le copropriétaire qui demande à voir sa dette étalée sur dix ans sont égales au taux d'intérêt légal en matière civile (3,79 % en 2009)

Seuls peuvent demander à recourir à un paiement échelonné les copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise en assemblée générale. Il s'agit donc des copropriétaires opposants et des abstentionnistes, c'est-à-dire les copropriétaires qui, bien que présents à l'assemblée générale, ont refusé de voter dans un sens ou dans un autre

Bon courage et bien cordialement.

relou · Answer

bonjour
si vous étiez absent à l'AG et non représenté vous ne pouvez pas avoir accès au prêt de 10 ans avec le taux d'intérêt légal.
il va falloir payer ,mais peut être que le tribunal vous octroiera un échéancier

Llyia · Answer

Bonjour, 

Les copropriétaires absents et non représentés lors de l'Assemblée générale sont majoritairement considérés comme n'ayant pas donné leur accord aux travaux et pouvant donc bénéficier du fractionnement prévu à l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965. 
Voir le modèle de courrier du site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R33751.xhtml

Le problème se situe surtout dans le fait que ce fractionnement est réservé aux travaux d'amélioration. Il ne peut pas être demandé pour des travaux de réparations ou de rénovations nécessaires, ce qui semble être votre cas. 
(l'article 33 fait partie du Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation ).
 
Si ce n'est pas déjà fait, il serait utile de vous rapprocher d'une assistante sociale pour faire le point sur les aides dont vous pourriez éventuellement bénéficier (et éventuellement envisager un dossier de surendettement). Si vous attendez un procès et que le jugement est rendu contre vous les frais (de justice et d'huissier) risquent de s'accumuler et s'alourdir lourdement votre dette.

Problème de finance travaux de copropriété

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters