Peut-on payer le travail de tiers en "freestyle" ?
Sergejack
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne connais rien en création d'entreprise mais avant de me forger les connaissances nécessaire dans le domaine j'aimerais savoir certaines choses.
Dans un travail de développement de logiciels informatiques, est-il possible de payer des travaux sporadiques et/ou réguliers fait par des tiers sans que ceux-ci n'aient de sociétés propre ?
Exemple : Marc me fournit un dessin qui est employé par le logiciel.
Le logiciel se vend à 1000 exemplaires à 100€ en janvier et on calcul/estime que le dessin de Marc représente 1% de la valeur global du logiciel.
Le logiciel (qui évolue) se vend à 9000 exemplaires à 100€ en février et on calcul/estime que le dessin de Marc représente 0.5% de la valeur global du logiciel.
Est-ce qu'il est possible de payer Marc:
[en janvier] 1% * 1000 * 100€ = 1000€
[en février] 0.5% * 9000 * 100€ = 4500€
S'il n'est pas possible de faire cela sans que Marc n'ait de société alors.
Est-il possible pour Marc (qui n'a initialement pas de société) d'attendre la fin de février pour créer une société et émettre une facture de 5500€ basée sur les chiffres de "ma" société ?
Quelle est la limite (en nombre de mois) pour Marc (j'imagine qu'en 2030 il ne pourrait pas encoder de facture de 2015 par exemple) ?
Merci pour les réponses qui 'aideront à cerner si je suis un doux rêveur ou s'il y a bien une approche possible pour un tel fonctionnement.
Je ne connais rien en création d'entreprise mais avant de me forger les connaissances nécessaire dans le domaine j'aimerais savoir certaines choses.
Dans un travail de développement de logiciels informatiques, est-il possible de payer des travaux sporadiques et/ou réguliers fait par des tiers sans que ceux-ci n'aient de sociétés propre ?
Exemple : Marc me fournit un dessin qui est employé par le logiciel.
Le logiciel se vend à 1000 exemplaires à 100€ en janvier et on calcul/estime que le dessin de Marc représente 1% de la valeur global du logiciel.
Le logiciel (qui évolue) se vend à 9000 exemplaires à 100€ en février et on calcul/estime que le dessin de Marc représente 0.5% de la valeur global du logiciel.
Est-ce qu'il est possible de payer Marc:
[en janvier] 1% * 1000 * 100€ = 1000€
[en février] 0.5% * 9000 * 100€ = 4500€
S'il n'est pas possible de faire cela sans que Marc n'ait de société alors.
Est-il possible pour Marc (qui n'a initialement pas de société) d'attendre la fin de février pour créer une société et émettre une facture de 5500€ basée sur les chiffres de "ma" société ?
Quelle est la limite (en nombre de mois) pour Marc (j'imagine qu'en 2030 il ne pourrait pas encoder de facture de 2015 par exemple) ?
Merci pour les réponses qui 'aideront à cerner si je suis un doux rêveur ou s'il y a bien une approche possible pour un tel fonctionnement.
A voir également:
- Peut-on payer le travail de tiers en "freestyle" ?
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Travail en 5x8 - Forum salariés
3 réponses
J'ai déjà fait appelle à des sociétés et/ou indépendants pour acheter des images ou autres.
À ce que je sache cela n'est pas illégal.
Je me demande juste (parce que j'imagine que c'est compliqué) s'il est obligatoire d'être société ou indépendant pour pouvoir recevoir rémunération contre travail déterminé.
À ce que je sache cela n'est pas illégal.
Je me demande juste (parce que j'imagine que c'est compliqué) s'il est obligatoire d'être société ou indépendant pour pouvoir recevoir rémunération contre travail déterminé.
Bonjour,
Je rejoins la réponse ci dessus. Toute rétribution d'un travail doit être fait à un salarié ou à une entreprise. Chacun de ces moyens de rémunération doivent donc respecter le cadre légal qui leur est imposé.
En revanche vous évoquez 2 notions qui rappelle le droit d'auteur : le dessin et la proportionnalité des revenus au CA.
Les DA jouissent en France d'une exception particulière qui permet à l'auteur de les percevoir d'une manière qui n'est ni un bulletin de paye ni une facture. Des obligations fiscales (art.93-1 quater du CGI) et sociales existent bien entendu mais sont allégées en comparaison des obligations salariales ou de création d'une entreprise.
Cette exception nécessite obligatoirement un droit d'auteur. Beaucoup de limites l'encadrent notamment pour les logiciels.
Faites vous aider par un avocat ou un expert comptable spécialisé dans ce domaine particulier.
Cordialement
Je rejoins la réponse ci dessus. Toute rétribution d'un travail doit être fait à un salarié ou à une entreprise. Chacun de ces moyens de rémunération doivent donc respecter le cadre légal qui leur est imposé.
En revanche vous évoquez 2 notions qui rappelle le droit d'auteur : le dessin et la proportionnalité des revenus au CA.
Les DA jouissent en France d'une exception particulière qui permet à l'auteur de les percevoir d'une manière qui n'est ni un bulletin de paye ni une facture. Des obligations fiscales (art.93-1 quater du CGI) et sociales existent bien entendu mais sont allégées en comparaison des obligations salariales ou de création d'une entreprise.
Cette exception nécessite obligatoirement un droit d'auteur. Beaucoup de limites l'encadrent notamment pour les logiciels.
Faites vous aider par un avocat ou un expert comptable spécialisé dans ce domaine particulier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...