Droit de faire appel? ??
Mayinjuly
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
J'ai une question par rapport, à un jugement sur les grands parents qui demande un droit de visite des petits enfants (nous sommes les parents, je vous épargne la cause de la brouille familliale dont les grands parents se servent pour nous dénigrer).
Nous ne reçevons pas le courrier correctement dans notre immeuble et ce depuis un an, je reçois le courrier d'autre voisins et des voisins reçoivent mon courrier, par période c'est le désordre (et nous allons éclaircir l'affaire dès demain poste et gendarmerie éventuellement).
Ajourd'hui j'ai reçu une lettre d'une psychologue qui me convoque moi et mon mari pour un rendez vous ordonnez par la JAF
pour une enquête sociale seulement je n'ai jamais reçu la requête ni le jugement.
J'ai appelé le greffier aujourd'hui qui me fait passer le jugement qui date de plus d'un mois.
Ma question est "Est-ce-que je peux toujours faire appel alors que la limite est d' un mois, vu que je n'ai jamais eu connaissance de la date du jugement et qu'il s'est passé sans défense, avec à l'appuis des preuves comme quoi il y a des ennuies avec le courrier dans mon immeuble?
J'ai une question par rapport, à un jugement sur les grands parents qui demande un droit de visite des petits enfants (nous sommes les parents, je vous épargne la cause de la brouille familliale dont les grands parents se servent pour nous dénigrer).
Nous ne reçevons pas le courrier correctement dans notre immeuble et ce depuis un an, je reçois le courrier d'autre voisins et des voisins reçoivent mon courrier, par période c'est le désordre (et nous allons éclaircir l'affaire dès demain poste et gendarmerie éventuellement).
Ajourd'hui j'ai reçu une lettre d'une psychologue qui me convoque moi et mon mari pour un rendez vous ordonnez par la JAF
pour une enquête sociale seulement je n'ai jamais reçu la requête ni le jugement.
J'ai appelé le greffier aujourd'hui qui me fait passer le jugement qui date de plus d'un mois.
Ma question est "Est-ce-que je peux toujours faire appel alors que la limite est d' un mois, vu que je n'ai jamais eu connaissance de la date du jugement et qu'il s'est passé sans défense, avec à l'appuis des preuves comme quoi il y a des ennuies avec le courrier dans mon immeuble?
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