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Oubli de la date divorce

sourire52 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 19:28
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 janv. 2015 à 00:17
Mon beau frère vit en Espagne , il va se remarier mais il a oublié la date de son divorce. Etant en mauvais termes avec son ex , elle refuse de lui envoyer les papiers ou de lui communiquer la date, de plus, il est espagnol et il a oublié de le faire enregistrer au consulat espagnol de Lyon. Quel recours a t-il pour le savoir ? Merci pour votre réponse

2 réponses

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 janv. 2015 à 23:18
il appel le tribunal qui a prononcé la décision
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Réponse 2 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
30 janv. 2015 à 00:17
Bonsoir,

Pour compléter la réponse de sleepy, votre beau-frère doit se renseigner sur la validité du jugement français en espagne.

Il est fort probable qu'il doive accomplir des formalités (exequatur du jugement de divorce) pour que son jugement soit reconnu par les autorités espagnoles et puisse être inscrit sur les registres de l'état civil espagnol.

A ma connaissance, les consulats ne sont pas habilités à faire la transcription d'un jugement de divorce étranger.

cordialement


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