Oubli de la date divorce
sourire52
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 janv. 2015 à 00:17
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 janv. 2015 à 00:17
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sleepy00
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29 janv. 2015 à 23:18
29 janv. 2015 à 23:18
il appel le tribunal qui a prononcé la décision
sarah2012
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30 janv. 2015 à 00:17
30 janv. 2015 à 00:17
Bonsoir,
Pour compléter la réponse de sleepy, votre beau-frère doit se renseigner sur la validité du jugement français en espagne.
Il est fort probable qu'il doive accomplir des formalités (exequatur du jugement de divorce) pour que son jugement soit reconnu par les autorités espagnoles et puisse être inscrit sur les registres de l'état civil espagnol.
A ma connaissance, les consulats ne sont pas habilités à faire la transcription d'un jugement de divorce étranger.
cordialement
Pour compléter la réponse de sleepy, votre beau-frère doit se renseigner sur la validité du jugement français en espagne.
Il est fort probable qu'il doive accomplir des formalités (exequatur du jugement de divorce) pour que son jugement soit reconnu par les autorités espagnoles et puisse être inscrit sur les registres de l'état civil espagnol.
A ma connaissance, les consulats ne sont pas habilités à faire la transcription d'un jugement de divorce étranger.
cordialement