Oubli de la date divorce
Mon beau frère vit en Espagne , il va se remarier mais il a oublié la date de son divorce. Etant en mauvais termes avec son ex , elle refuse de lui envoyer les papiers ou de lui communiquer la date, de plus, il est espagnol et il a oublié de le faire enregistrer au consulat espagnol de Lyon. Quel recours a t-il pour le savoir ? Merci pour votre réponse
2 réponses
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il appel le tribunal qui a prononcé la décision
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ContributeurBonsoir,
Pour compléter la réponse de sleepy, votre beau-frère doit se renseigner sur la validité du jugement français en espagne.
Il est fort probable qu'il doive accomplir des formalités (exequatur du jugement de divorce) pour que son jugement soit reconnu par les autorités espagnoles et puisse être inscrit sur les registres de l'état civil espagnol.
A ma connaissance, les consulats ne sont pas habilités à faire la transcription d'un jugement de divorce étranger.
cordialement
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