Droit de la mairie sur une impasse
Pierre-jul
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Pierre-jul Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis riverain d'une impasse une petite ruelle (fermé par un portail )dont tous les riverains sont propriétaire quand j'ai acheté cet immeuble en ville il ya de cela 25 années des toilettes était construite en empietant sur la moitié de cette ruelle dernierement j'ai décidé de les renover et de changer aussi une porte fenêtre qui a été réalisé en pvc blanc s'en est suivi un courrier de la mairie avec atteinte au code de l'urbanisme et convocation a la police municipale pour un constat et bien sûr tout demolir voilà je ne sais si j'ai été bien clair pour mon premier message il faut aussi ajouter que cette construction 1 sur 1m50 n'était pas au cadastre voilà j'éspere que j'ai tout dit ! je ne sais que faire
Merçi de votre aide
Je suis riverain d'une impasse une petite ruelle (fermé par un portail )dont tous les riverains sont propriétaire quand j'ai acheté cet immeuble en ville il ya de cela 25 années des toilettes était construite en empietant sur la moitié de cette ruelle dernierement j'ai décidé de les renover et de changer aussi une porte fenêtre qui a été réalisé en pvc blanc s'en est suivi un courrier de la mairie avec atteinte au code de l'urbanisme et convocation a la police municipale pour un constat et bien sûr tout demolir voilà je ne sais si j'ai été bien clair pour mon premier message il faut aussi ajouter que cette construction 1 sur 1m50 n'était pas au cadastre voilà j'éspere que j'ai tout dit ! je ne sais que faire
Merçi de votre aide
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3 réponses
Accessoirement (et sauf si les touches correspondantes de ton clavier sont absentes ou défectueuses), merci de tenir compte de ceci ===> https://www.pimido.com/blog/ <===
Parce que là, ça pique les yeux et on en comprend ... rien.
Bonjour
Intéressant...
De deux choses l'une: soit une personne de ton voisinage est particulièrement gênée par cette construction qui empiète sur cette impasse commune à tous les riverains, soit c'est la commune qui décide brusquement de se réveiller et de faire en sorte que cette construction soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Si la mairie agit uniquement parce que la construction a été construite illégalement , il te suffit de produire une preuve (acte de vente, photographie) qui montre que ces construction existaient déjà il y a plus de 3 ans. Partant de là elle ne peut ordonner la démolition
Cependant, dans un cas comme dans l'autre, il y a une constante: cette commodité empiète sur la ruelle alors qu'elle ne devrait pas.
Et je pense que c'est pour ça que la mairie ordonne sa démolition (ou du moins son déplacement)
Intéressant...
De deux choses l'une: soit une personne de ton voisinage est particulièrement gênée par cette construction qui empiète sur cette impasse commune à tous les riverains, soit c'est la commune qui décide brusquement de se réveiller et de faire en sorte que cette construction soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Si la mairie agit uniquement parce que la construction a été construite illégalement , il te suffit de produire une preuve (acte de vente, photographie) qui montre que ces construction existaient déjà il y a plus de 3 ans. Partant de là elle ne peut ordonner la démolition
Cependant, dans un cas comme dans l'autre, il y a une constante: cette commodité empiète sur la ruelle alors qu'elle ne devrait pas.
Et je pense que c'est pour ça que la mairie ordonne sa démolition (ou du moins son déplacement)
Bonjour,
Merçi de m'avoir répondu je veux juste prouver ma bonne foi ,et en aucun cas être une sourçe de conflit ,je reconnais que cette construction n'a pas à empiété ,s'il faut démolir se seras fait ,j'ai fait exécuté des travaux de rénovation sans penser a tout cela .Ils estiment qu'il y'a eu démolition et reconstruction donc défaut d'autorisation .J'ai fait changer une porte fenêtre en pvc blanc ils veulent du marron ! personne ne passe dans cette impasse et je ne suis pas dans un champ de vision d'un monument historique ou autre et tout autour c'est en blanc aussi
Cordiales salutations
Merçi de m'avoir répondu je veux juste prouver ma bonne foi ,et en aucun cas être une sourçe de conflit ,je reconnais que cette construction n'a pas à empiété ,s'il faut démolir se seras fait ,j'ai fait exécuté des travaux de rénovation sans penser a tout cela .Ils estiment qu'il y'a eu démolition et reconstruction donc défaut d'autorisation .J'ai fait changer une porte fenêtre en pvc blanc ils veulent du marron ! personne ne passe dans cette impasse et je ne suis pas dans un champ de vision d'un monument historique ou autre et tout autour c'est en blanc aussi
Cordiales salutations
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