Indemnités fin de contrat nounou
chikita0
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 janv. 2015 à 13:47
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 janv. 2015 à 13:47
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casimir06
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29 janv. 2015 à 13:47
29 janv. 2015 à 13:47
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant le préavis, les indemnités à payer dont : primes vacances car je me sépare avec la nounou agrée.
Voici donc ma situation : j'ai engagé une nounou agrée à partir du mois de juin 2014.
Le mois d'août elle a prit un mois de vacances .Durant ses vacances j'ai payé son salaire.
Depuis fin septembre elle est en arrêt de travail (l'arrêt se termine pour fin mars).
Au courant du mois de Décembre, je lui ai informé de ma décision de rompre le contrat avec elle.
Voici ce que me demande ma nounou:
- primes vacances du mois de juin à fin mars (selon elle pendant son arrêt maladie je lui dois quand même 2.5 de vacances par mois), cette demande vous paraît-elle juste?
Pour le paiement des congés payés, tout dépend du contrat que vous avez avec votre assmat.
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Durant son arrêt maladie, elle n'acquiert pas de cp.
- dois-je lui payer un mois de préavis?
Votre contrat à moins d'un an, vous ne lui devez que 15 jours de préavis, sauf accord contraire prévu au contrat et pas d'indemnité de rupture non plus.
Vous devez signifier le licenciement par écrit en utilisant votre droit à retrait de l'enfant (a condition que son état de santé n'en soit pas la cause !)
Et si le préavis s'effectue pendant l'arrêt maladie, vous ne le payez pas, puisqu'elle perçoit déjà des indemnités journalières de la cpam en lieu et place du salaire.
Sauf erreur de ma part, je ne lui doit plus de vacances car elle a été payée pendant les vacances prises pour le mois d'août , mais selon elle les vacances prises du mois d'août de l'année dernière ne devraient pas être comptabilisées.
Pour vous répondre précisément, il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.
En année complète les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise (maintien de salaire) mais dans votre cas elle n'a de toute façon pas acquis le mois entier de congés et par ailleurs Aout n'ayant pas été travaillé elle n'acquiert pas de jours de cp sur aout non plus. (trop perçu de cp dans ce cas, et cela se rembourse)
En année incomplète les cp acquis se paient en plus de la mensu car celle ci ne tient compte que des semaines travaillées, auquel cas vous lui devriez 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois comme en année complète) entre juin et septembre.
Merci de m'éclairer !
J'essaie...
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant le préavis, les indemnités à payer dont : primes vacances car je me sépare avec la nounou agrée.
Voici donc ma situation : j'ai engagé une nounou agrée à partir du mois de juin 2014.
Le mois d'août elle a prit un mois de vacances .Durant ses vacances j'ai payé son salaire.
Depuis fin septembre elle est en arrêt de travail (l'arrêt se termine pour fin mars).
Au courant du mois de Décembre, je lui ai informé de ma décision de rompre le contrat avec elle.
Voici ce que me demande ma nounou:
- primes vacances du mois de juin à fin mars (selon elle pendant son arrêt maladie je lui dois quand même 2.5 de vacances par mois), cette demande vous paraît-elle juste?
Pour le paiement des congés payés, tout dépend du contrat que vous avez avec votre assmat.
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Durant son arrêt maladie, elle n'acquiert pas de cp.
- dois-je lui payer un mois de préavis?
Votre contrat à moins d'un an, vous ne lui devez que 15 jours de préavis, sauf accord contraire prévu au contrat et pas d'indemnité de rupture non plus.
Vous devez signifier le licenciement par écrit en utilisant votre droit à retrait de l'enfant (a condition que son état de santé n'en soit pas la cause !)
Et si le préavis s'effectue pendant l'arrêt maladie, vous ne le payez pas, puisqu'elle perçoit déjà des indemnités journalières de la cpam en lieu et place du salaire.
Sauf erreur de ma part, je ne lui doit plus de vacances car elle a été payée pendant les vacances prises pour le mois d'août , mais selon elle les vacances prises du mois d'août de l'année dernière ne devraient pas être comptabilisées.
Pour vous répondre précisément, il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.
En année complète les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise (maintien de salaire) mais dans votre cas elle n'a de toute façon pas acquis le mois entier de congés et par ailleurs Aout n'ayant pas été travaillé elle n'acquiert pas de jours de cp sur aout non plus. (trop perçu de cp dans ce cas, et cela se rembourse)
En année incomplète les cp acquis se paient en plus de la mensu car celle ci ne tient compte que des semaines travaillées, auquel cas vous lui devriez 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois comme en année complète) entre juin et septembre.
Merci de m'éclairer !
J'essaie...
Cordialement
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