Abandon de domicile familiale + abandon d'enfant.
Romladus
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Modifié par Romladus le 28/01/2015 à 22:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2015 à 17:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2015 à 17:35
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sophiag
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29 janv. 2015 à 09:55
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Bonjour
A quel nom sont les factures des meubles ?
(sinon, vous ne risquerez jamais une plainte pénale pour ce motif la )
A quel nom sont les factures des meubles ?
(sinon, vous ne risquerez jamais une plainte pénale pour ce motif la )
Romladus
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2 février 2015
29 janv. 2015 à 11:02
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Le 3/4 à mon nom, le reste au nom de ses parents qui nous avait offert 2-3 meubles pour la naissance de notre fille.
sophiag
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10 mars 2020
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29 janv. 2015 à 11:15
29 janv. 2015 à 11:15
Ceux qui sont à votre nom reste votre propriété et ceux qui sont à son nom, vous lui rendez.
Le JAF se fiche totalement de votre histoire de meuble, vous n'êtes pas mariée, ni pacsé, donc pas concerner par un arbitrage du JAF.
Son seul recours serait de vous assignez auprès du Juge de proximité, à la condition d'avoir les factures à son nom, d'en avoir la valeur, d'avoir la preuve qu'elle vous les avez. Ce qui n'est pas une mince affaire.
Rendez lui ce qui est à son nom, ainsi, vous clôturez cette histoire.
Le JAF se fiche totalement de votre histoire de meuble, vous n'êtes pas mariée, ni pacsé, donc pas concerner par un arbitrage du JAF.
Son seul recours serait de vous assignez auprès du Juge de proximité, à la condition d'avoir les factures à son nom, d'en avoir la valeur, d'avoir la preuve qu'elle vous les avez. Ce qui n'est pas une mince affaire.
Rendez lui ce qui est à son nom, ainsi, vous clôturez cette histoire.
Romladus
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10 mars 2020
29 janv. 2015 à 18:54
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Ok, et concernant mes autres questions auriez vous des conseils/avis à me donner?
sophiag
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29 janv. 2015 à 19:01
29 janv. 2015 à 19:01
Lol, pourriez vous me préciser les autres questions en les reformulant de manière courte et concise, cela m'évitera de relire et relire le sujet qui est très long, merci
Romladus
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10 mars 2020
29 janv. 2015 à 22:10
29 janv. 2015 à 22:10
Est-il possible, au vue des circonstances de l'abandon de notre enfant commun, qu'elle obtienne la garde de la petite alors que je l'éduque seul depuis 6 mois?
sophiag
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29 janv. 2015 à 22:13
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Oui, cela dépend des motifs qu'elle avancera
Normalement, vous êtes bien partie pour avoir la garde et elle un droit de visite, mais rien n''est jamais gagner dans ces histoires la.
C'est pourquoi vous avez eu raison de prendre une avocate car vous aurez plus de chance avec cette carte la.
Sans dire que c'est vous qui assignez, donc, c'est normalement bon pour vous, mais on ne sait jamais , donc, prudence sur la conclusion hative
Normalement, vous êtes bien partie pour avoir la garde et elle un droit de visite, mais rien n''est jamais gagner dans ces histoires la.
C'est pourquoi vous avez eu raison de prendre une avocate car vous aurez plus de chance avec cette carte la.
Sans dire que c'est vous qui assignez, donc, c'est normalement bon pour vous, mais on ne sait jamais , donc, prudence sur la conclusion hative
Romladus
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2 février 2015
2 févr. 2015 à 10:19
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Dernière question, mon ex-compagne a été 'condamné' à verser une pension alimentaire de 95€ mais refuse de la payer jusqu'à la date de notre passage au JAF. En a t-elle le droit?
sophiag
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2 févr. 2015 à 10:49
2 févr. 2015 à 10:49
Bonjour
Si il a été condamner par jugement, non, il n'en a pas le droit.
Combien de pension vous doit t'il ?
Si il a été condamner par jugement, non, il n'en a pas le droit.
Combien de pension vous doit t'il ?
Romladus
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2 février 2015
Modifié par Romladus le 2/02/2015 à 12:35
Modifié par Romladus le 2/02/2015 à 12:35
2x 95€ qu'elle me doit ... puis-je faire appel à un médiateur pour qu'un dialogue lui soit imposé par rapport à cela et d'autres choses ou que dois-je faire?
sophiag
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Modifié par sophiag le 2/02/2015 à 17:36
Modifié par sophiag le 2/02/2015 à 17:36
Vous pouvez aller voir un huissier de votre domicile si vous connaissez l'adresse de son employeur, munit de votre jugement original , adresse du débiteur, adresse de son employeur, un courrier pour dire combien de pension impayée et elle sera saisie sur son salaire tout le temps à venir et rétroactivement , les deux mois divisé&s par 12, rajoutés à la pension actuelle .
(huissier gratuit pour vous)
Vous avez aussi le droit de porter plainte pour abandon de famille, deux mois de pension alimentaire ouvre une plainte .
(huissier gratuit pour vous)
Vous avez aussi le droit de porter plainte pour abandon de famille, deux mois de pension alimentaire ouvre une plainte .