Droit de préemption pour une pature de 4ha
avesnelles59
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avesnelles59 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 14:36
avesnelles59 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 14:36
A voir également:
- Droit de préemption pour une pature de 4ha
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Règle de droit - Guide
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chassimmo
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mercredi 28 janvier 2015
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28 janvier 2015
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28 janv. 2015 à 16:53
28 janv. 2015 à 16:53
Bjr, il y a préemption du fermier mais il peut ne pas être intéressé ( rare). Cependant, renseignrez-vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département (par tel) et aussi la propriété privée rurale ( voir le site par département) mais surtout pas la SAFER. Ils vont vous mettre le grappin dessus et leurs taux de commission sont très élevés. et sinon votre notaire s'il est compétent !
Bon courage!
Bon courage!
3 févr. 2015 à 14:36