Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'ordures ménagères

vinsnantes - 28 janv. 2015 à 15:30
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 janv. 2015 à 15:46
Bonjour,
Je vient de recevoir mon avis d'échéance du mois de février et mon agence m'a rajouter une taxe d'ordures ménagères de 2013 (162.00 euros). Après renseignement, elle avait soit disant oublier de me la réclamer... L'agence à t'elle le droit de me réclamer cette oublie fait de leur part plus d'un an près!? merci pour tous renseignements

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 janv. 2015 à 15:46
Bien sur qu'elle a le droit de te la réclamer, mais en plus toi tu es dans l'obligation de payer.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exonération de la taxe d'ordures ménagères
lauder -
fleur -

11 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
retroactivité de taxes ordures ménagères
pascalou -
BG -

2 réponses