Licenciement assistante maternelle
Maybeline121
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 janv. 2015 à 17:56
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 janv. 2015 à 17:56
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2 réponses
casimir06
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28 janv. 2015 à 16:37
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Bonjour,
Vous devez un préavis de 15 jours sauf autre accord au contrat.
Vous devez payer les cp acquis non pris et éventuellement faire une régul de mensu si vous êtes en année incomplète.
Fournir solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi.
Vous signifiez le licenciement par retrait de l'enfant soit en recommandé soit de main à main en exigeant la signature de votre assmat au moment de la remise en main propre.
Cordialement
Vous devez un préavis de 15 jours sauf autre accord au contrat.
Vous devez payer les cp acquis non pris et éventuellement faire une régul de mensu si vous êtes en année incomplète.
Fournir solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi.
Vous signifiez le licenciement par retrait de l'enfant soit en recommandé soit de main à main en exigeant la signature de votre assmat au moment de la remise en main propre.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Je travaillais dans une école donc on avait retiré toutes les semaines de vacances pour calculer les semaines travaillées d'où mes 36 semaines. Par accord, tous les mois je lui paie ses 10% de cp.
C'est cette fameuse histoire de régularisation et de cp que je ne comprends pas ...
C'est cette fameuse histoire de régularisation et de cp que je ne comprends pas ...
casimir06
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28 janv. 2015 à 21:05
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Pour les cp comme vous les payez par anticipation chaque mois, vous n'avez pas de solde à faire...vous continuez à les ajoutez au salaire net jusqu'à la fin du contrat.
Mais sachez que cette méthode est hors convention collective et illégale.
(et souvent source de litiges)
Pour la régul, vous devez comparez les semaines travaillées avec ce que la mensu à payer depuis le début du contrat.
Si trop perçu par l'assmat il lui reste acquis, sinon vous lui devez la différence.
(il s'agit de vérifier que les mensu ont bien payées les semaines travaillées)
Si vous avez besoin d' aide pour les calculs, n'hésitez pas, je suis là !
Mais sachez que cette méthode est hors convention collective et illégale.
(et souvent source de litiges)
Pour la régul, vous devez comparez les semaines travaillées avec ce que la mensu à payer depuis le début du contrat.
Si trop perçu par l'assmat il lui reste acquis, sinon vous lui devez la différence.
(il s'agit de vérifier que les mensu ont bien payées les semaines travaillées)
Si vous avez besoin d' aide pour les calculs, n'hésitez pas, je suis là !
Maybeline121
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28 janv. 2015 à 21:12
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Je sais que la méthode de paiement des cp est hors convention mais selon mon ass. mat. et d'autres personnes de la profession, elle est tolérée à la condition que les 2 parties s'entendent.
Donc pour vérifier que mon ass. mat. a bien perçu ce qu'elle devait, je calcule l'ensemble des salaires payées et je compare avec ce que j'aurais dû lui payer en fonction du nombre réel de semaines travaillées. C'est bien ça ?
Donc pour vérifier que mon ass. mat. a bien perçu ce qu'elle devait, je calcule l'ensemble des salaires payées et je compare avec ce que j'aurais dû lui payer en fonction du nombre réel de semaines travaillées. C'est bien ça ?
casimir06
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Maybeline121
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28 janv. 2015 à 21:19
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C'est exact pour les cp....mais d'expérience c'est source de conflits...défavorable à l'assmat et devant les prud'hommes, c'est souvent l'employeur qui a tord, car rarement expressément noté au contrat !
Oui vous comptez les semaines travaillées, sans remettre en cause les accords du contrat et vous comparez avec les salaires versés, mais sans tenir compte des 10% de cp.
Si vous n'avez pas assez payer vous devrez la différence + 10% de cp.
Oui vous comptez les semaines travaillées, sans remettre en cause les accords du contrat et vous comparez avec les salaires versés, mais sans tenir compte des 10% de cp.
Si vous n'avez pas assez payer vous devrez la différence + 10% de cp.
Maybeline121
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casimir06
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28 janv. 2015 à 21:35
28 janv. 2015 à 21:35
Ok pour les cp
Pour faires mes calculs, je prends salaire net + indemnités d'entretien ?
Désolée pour toutes les questions ...
Si oui, pour les mois travaillés, j'obtiens 886 euros 65 (net + indemnités entretien) ou 778 euros (juste pour le net).
J'ai compté les semaines travaillées, il y en a 14 donc si je fais : taux horaire net * nombre d'heures par semaine * 14 semaines j'obtiens 924 euros (sans les cp ni les indemnités d'entretien) donc une différence de 37 euros 35 (sans indemnités d'entretien) et de 57 euros 15 quand j'ajoute les 10% de cp.
Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications.
Pour faires mes calculs, je prends salaire net + indemnités d'entretien ?
Désolée pour toutes les questions ...
Si oui, pour les mois travaillés, j'obtiens 886 euros 65 (net + indemnités entretien) ou 778 euros (juste pour le net).
J'ai compté les semaines travaillées, il y en a 14 donc si je fais : taux horaire net * nombre d'heures par semaine * 14 semaines j'obtiens 924 euros (sans les cp ni les indemnités d'entretien) donc une différence de 37 euros 35 (sans indemnités d'entretien) et de 57 euros 15 quand j'ajoute les 10% de cp.
Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications.
casimir06
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Maybeline121
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28 janvier 2015
29 janv. 2015 à 10:15
29 janv. 2015 à 10:15
Ne soyez pas désolée pour vos questions, je suis là pour vous aidez et je comprend que cela ne soit pas simple pour vous !
Le salaire net à prendre en compte, c'est sans les 10% de cp et sans les indemnités d'entretien.
(les frais d'entretien ne sont pas un élément du salaire)
C'est en fait le montant de base de la mensu
(Nbre heures semaines X nbre semaines X tarif horaire / 12 = mensu de base)
Si je me réfère à vos données votre mensu est la suivante :
22 heures semaine X 36 semaines X 3 euros de l' heure = 198 euros (66h mensualisées, 73h avec les cp inclus)
Si vous comptez 14 semaines travaillées et que votre contrat s' arrête aux prochaines vacances, j' en conclu que vous êtes en Zone B soit une fin de contrat autour du 20 Février... (dites moi si je me trompe)
Donc :
14 semaines X 22h X 3 euros = 924 euros valeur réelle travaillée
De novembre à février 4 mensu de 198 euros = 792 euros versés (vous trouvez 778 ?)
Soit une différence de 132 euros en faveur de l'assmat + 10% de cp à ajouter = 145, 20 euros à solder.
Le salaire net à prendre en compte, c'est sans les 10% de cp et sans les indemnités d'entretien.
(les frais d'entretien ne sont pas un élément du salaire)
C'est en fait le montant de base de la mensu
(Nbre heures semaines X nbre semaines X tarif horaire / 12 = mensu de base)
Si je me réfère à vos données votre mensu est la suivante :
22 heures semaine X 36 semaines X 3 euros de l' heure = 198 euros (66h mensualisées, 73h avec les cp inclus)
Si vous comptez 14 semaines travaillées et que votre contrat s' arrête aux prochaines vacances, j' en conclu que vous êtes en Zone B soit une fin de contrat autour du 20 Février... (dites moi si je me trompe)
Donc :
14 semaines X 22h X 3 euros = 924 euros valeur réelle travaillée
De novembre à février 4 mensu de 198 euros = 792 euros versés (vous trouvez 778 ?)
Soit une différence de 132 euros en faveur de l'assmat + 10% de cp à ajouter = 145, 20 euros à solder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...