Non renouvellement d'un cdd ou abandon de poste ?

sansan86 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 07:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 janv. 2015 à 15:46
Bonjour,
Je suis actuellement animatrice contractuelle dans un centre de loisirs maternelle (pour un cdd de 6mois), mon cdd prend fin le 7juin. Je souhaitais ne pas le renouveller car je compte quitter Paris et m'installer ailleurs, et pour ce fait je comptais toucher mes assedic à la fin de mon contrat. Seulement je viens d'apprendre que dans la fonction publique un non renouvellement de cdd est considéré comme une démission et n'ouvre donc pas le droit aux allocations chômage. Puis-je alors à la fin de ma période faire un abandon de poste pour les pousser à me licencier ou donc ne pas renouveler mon contrat et donc toucher les assedic? Quelle solution me conseillez-vous?
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2 réponses

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
28 janv. 2015 à 07:44
Bonjour,

D'apres ce lien la fin d'un cdd donne droit au chômage :
http://m.fonction-publique.gouv.fr//fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-75

Tout en bas de la page il y a un lien vers la circulaire du 21 février 2011 qui explique cela.
sinon le mieux c'est de contacter pôle emploi pour leur demander.

Salutations
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sansan86 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 14:38
Merci beaucoup, s'il y a un soucis lorsque je leur ferai part de mon intention de ne pas renouveler mon cdd, je leur montrerai le lien suivant afin de faire valoir mes droits. Je m'inquiète juste en voyant que beaucoup de personne que je connais ont déjà eu des soucis par rapport à cela, en faisant part oralement de leur envie de ne pas renouveler leur contrat alors qu'ils n'avaient encore eu aucune offre de renouvellement de la part de l'employeur et ensuite celui ci leur dit que ça sera considéré comme une démission car il voulait les renouveler.
D'où mon inquiétude, ainsi si je ne reçois pas de lettre en accusé de réception le mois avant ma fin de contrat je peux ainsi penser qu'ils ne pourront pas retourner la situation à leur avantage ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 janv. 2015 à 07:45
bonjour,
le fait qu'un agent non titulaire de la FP ne souhaitant pas le renouvellement de son CDD ne saurait en aucun cas etre assimilé a une démission......a partir du moment ou le renouvellement n'a pas déja été établi.
Faites des recherches sur le forum, j'y mis la JP datant de 2011 ou 2012 traitant de ce sujet.

Cordialement
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sansan86 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 14:44
Bonjour, merci pour votre réponse j'ai recherché en effet vos réponses qui étaient assez clair sur ce sujet, j'ai juste un doute: etant en cdd de 6mois si mon employeur souhaite me renouveler il doit le faire au plus tard un mois avant c'est bien ça? Donc si je ne souhaite pas être renouvelé dois-je prendre les devant?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 janv. 2015 à 15:46
Bonjour,
oui, vous pouvez prévenir votre employeur par LRAR Pour le prévenir (au moins vous aurez une trace)
la circonstance qu'un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée n'ait pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 06/10/2011, 09VE02466, Inédit au recueil Lebon
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