Non renouvellement d'un cdd ou abandon de poste ?
sansan86
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 janv. 2015 à 15:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 janv. 2015 à 15:46
A voir également:
- Non renouvellement d'un cdd ou abandon de poste ?
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
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- Lettre renouvellement disponibilité ✓ - Forum salariés
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salva57
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28 janv. 2015 à 07:44
28 janv. 2015 à 07:44
Bonjour,
D'apres ce lien la fin d'un cdd donne droit au chômage :
http://m.fonction-publique.gouv.fr//fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-75
Tout en bas de la page il y a un lien vers la circulaire du 21 février 2011 qui explique cela.
sinon le mieux c'est de contacter pôle emploi pour leur demander.
Salutations
D'apres ce lien la fin d'un cdd donne droit au chômage :
http://m.fonction-publique.gouv.fr//fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-75
Tout en bas de la page il y a un lien vers la circulaire du 21 février 2011 qui explique cela.
sinon le mieux c'est de contacter pôle emploi pour leur demander.
Salutations
maylin27
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28 janv. 2015 à 07:45
28 janv. 2015 à 07:45
bonjour,
le fait qu'un agent non titulaire de la FP ne souhaitant pas le renouvellement de son CDD ne saurait en aucun cas etre assimilé a une démission......a partir du moment ou le renouvellement n'a pas déja été établi.
Faites des recherches sur le forum, j'y mis la JP datant de 2011 ou 2012 traitant de ce sujet.
Cordialement
le fait qu'un agent non titulaire de la FP ne souhaitant pas le renouvellement de son CDD ne saurait en aucun cas etre assimilé a une démission......a partir du moment ou le renouvellement n'a pas déja été établi.
Faites des recherches sur le forum, j'y mis la JP datant de 2011 ou 2012 traitant de ce sujet.
Cordialement
sansan86
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28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 14:44
28 janv. 2015 à 14:44
Bonjour, merci pour votre réponse j'ai recherché en effet vos réponses qui étaient assez clair sur ce sujet, j'ai juste un doute: etant en cdd de 6mois si mon employeur souhaite me renouveler il doit le faire au plus tard un mois avant c'est bien ça? Donc si je ne souhaite pas être renouvelé dois-je prendre les devant?
maylin27
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28 janv. 2015 à 15:46
28 janv. 2015 à 15:46
Bonjour,
oui, vous pouvez prévenir votre employeur par LRAR Pour le prévenir (au moins vous aurez une trace)
la circonstance qu'un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée n'ait pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 06/10/2011, 09VE02466, Inédit au recueil Lebon
oui, vous pouvez prévenir votre employeur par LRAR Pour le prévenir (au moins vous aurez une trace)
la circonstance qu'un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée n'ait pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 06/10/2011, 09VE02466, Inédit au recueil Lebon
28 janv. 2015 à 14:38
D'où mon inquiétude, ainsi si je ne reçois pas de lettre en accusé de réception le mois avant ma fin de contrat je peux ainsi penser qu'ils ne pourront pas retourner la situation à leur avantage ?