Conditions de ressource

uyg Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 27 janv. 2015 à 15:03
ac2retraite.info Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 30 janv. 2015 à 13:05
Bonjour,

La pension de réversion de la CNAV tient compte des conditions de ressource du conjoint survivant qui en fait la demande. Les pensions de réversion des retraites complémentaires du conjoint décédé sont-elles incluses dans ces conditions de ressource.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

ac2retraite.info Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 58
30 janv. 2015 à 13:05
Bonjour,

à l'heure actuelle les pensions de réversion des retraites complémentaires ne sont pas soumises aux conditions de ressources.

En Arrco,(retraite complémentaire des salariés non cadre du privé) il faut avoir 55ans ou 2 enfants à charge ou être invalide.

en Agirc,(retraite complémentaire des salariés cadres et assimilés du privé) il faut avoir 60ans ou deux enfants à charge ou être invalide ou être titulaire d'une pension de réversion du régime de base.

Il ne faut pas être remarié (pour l'arrco et l'agirc).

Pour l'Ircantec (complémentaire des agents non titulaire).
Ne pas être remarié à la date du décès.
Il faut remplir une condition d'âge et de durée de mariage:
Age=> soit avoir au moins 50 ans, soit avoir à charge au moment du décès du ou de la conjoint(e), au moins deux enfants de moins de 21 ans ou infirmes majeurs.
Durée mariage=>soit avoir été marié au moins quatre ans, soit avoir été marié deux ans au moins avant que l'affilié ait atteint l'âge de 55 ans,soit avoir été marié au moins deux ans avant que l'affilié ait cessé ses fonctions au titre desquelles il relevait de l'Ircantec.
Exception à la durée du mariage=>si un enfant au moins est issu du mariage, si l'affilié était devenu titulaire, après son mariage, d'une pension d'invalidité d'un régime de base de la Sécurité Sociale ou en situation de l'obtenir.

Beaucoup de veufs et veuves (ou ex) hélas ne demandent pas, ou demandent tardivement leur pension de réversion pensant qu'elle est soumise à condition de ressource.....

espérant vous avoir répondu

cordialement
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