Conditions de ressource
uyg
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ac2retraite.info Messages postés 49 Statut Membre -
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Bonjour,
La pension de réversion de la CNAV tient compte des conditions de ressource du conjoint survivant qui en fait la demande. Les pensions de réversion des retraites complémentaires du conjoint décédé sont-elles incluses dans ces conditions de ressource.
Merci pour votre réponse.
La pension de réversion de la CNAV tient compte des conditions de ressource du conjoint survivant qui en fait la demande. Les pensions de réversion des retraites complémentaires du conjoint décédé sont-elles incluses dans ces conditions de ressource.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Conditions de ressource
- Case l impôts conditions - Guide
- Ressource superieur fixe par decret caf - Forum RSA
- Adoption conditions de ressources - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni ✓ - Forum RSA
- Ressource trimestrielle non fournie ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
Bonjour,
à l'heure actuelle les pensions de réversion des retraites complémentaires ne sont pas soumises aux conditions de ressources.
En Arrco,(retraite complémentaire des salariés non cadre du privé) il faut avoir 55ans ou 2 enfants à charge ou être invalide.
en Agirc,(retraite complémentaire des salariés cadres et assimilés du privé) il faut avoir 60ans ou deux enfants à charge ou être invalide ou être titulaire d'une pension de réversion du régime de base.
Il ne faut pas être remarié (pour l'arrco et l'agirc).
Pour l'Ircantec (complémentaire des agents non titulaire).
Ne pas être remarié à la date du décès.
Il faut remplir une condition d'âge et de durée de mariage:
Age=> soit avoir au moins 50 ans, soit avoir à charge au moment du décès du ou de la conjoint(e), au moins deux enfants de moins de 21 ans ou infirmes majeurs.
Durée mariage=>soit avoir été marié au moins quatre ans, soit avoir été marié deux ans au moins avant que l'affilié ait atteint l'âge de 55 ans,soit avoir été marié au moins deux ans avant que l'affilié ait cessé ses fonctions au titre desquelles il relevait de l'Ircantec.
Exception à la durée du mariage=>si un enfant au moins est issu du mariage, si l'affilié était devenu titulaire, après son mariage, d'une pension d'invalidité d'un régime de base de la Sécurité Sociale ou en situation de l'obtenir.
Beaucoup de veufs et veuves (ou ex) hélas ne demandent pas, ou demandent tardivement leur pension de réversion pensant qu'elle est soumise à condition de ressource.....
espérant vous avoir répondu
cordialement
à l'heure actuelle les pensions de réversion des retraites complémentaires ne sont pas soumises aux conditions de ressources.
En Arrco,(retraite complémentaire des salariés non cadre du privé) il faut avoir 55ans ou 2 enfants à charge ou être invalide.
en Agirc,(retraite complémentaire des salariés cadres et assimilés du privé) il faut avoir 60ans ou deux enfants à charge ou être invalide ou être titulaire d'une pension de réversion du régime de base.
Il ne faut pas être remarié (pour l'arrco et l'agirc).
Pour l'Ircantec (complémentaire des agents non titulaire).
Ne pas être remarié à la date du décès.
Il faut remplir une condition d'âge et de durée de mariage:
Age=> soit avoir au moins 50 ans, soit avoir à charge au moment du décès du ou de la conjoint(e), au moins deux enfants de moins de 21 ans ou infirmes majeurs.
Durée mariage=>soit avoir été marié au moins quatre ans, soit avoir été marié deux ans au moins avant que l'affilié ait atteint l'âge de 55 ans,soit avoir été marié au moins deux ans avant que l'affilié ait cessé ses fonctions au titre desquelles il relevait de l'Ircantec.
Exception à la durée du mariage=>si un enfant au moins est issu du mariage, si l'affilié était devenu titulaire, après son mariage, d'une pension d'invalidité d'un régime de base de la Sécurité Sociale ou en situation de l'obtenir.
Beaucoup de veufs et veuves (ou ex) hélas ne demandent pas, ou demandent tardivement leur pension de réversion pensant qu'elle est soumise à condition de ressource.....
espérant vous avoir répondu
cordialement
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