Propriétaire matériel remboursé sur note de frais
yepccm
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yepccm Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 19:12
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hoquei44
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26 janv. 2015 à 19:01
26 janv. 2015 à 19:01
Bonjour,
Normalement, l'entreprise n'aurait pas dû vous rembourser, comme la facture est à votre nom.
Mais, comme elle vous a remboursé l'achat, c'est bien l'entreprise qui en est prioritaire. Si vous partez avec, cela sera considéré comme un abus de bien sociaux (5 ans de prison, 375 000€ d'amende).
CB
Normalement, l'entreprise n'aurait pas dû vous rembourser, comme la facture est à votre nom.
Mais, comme elle vous a remboursé l'achat, c'est bien l'entreprise qui en est prioritaire. Si vous partez avec, cela sera considéré comme un abus de bien sociaux (5 ans de prison, 375 000€ d'amende).
CB
26 janv. 2015 à 19:12