Propriétaire matériel remboursé sur note de frais
yepccm
Messages postés
2
Statut
Membre
-
yepccm Messages postés 2 Statut Membre -
yepccm Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me pose une question concernant le propriétaire d'un matériel acheté par un collaborateur mais remboursé par l'entreprise via note de frais :
Suite à un incident sur l'ordinateur fourni par mon entreprise, j'ai du acheter moi même en magasin de grande distribution une machine. La facture est à mon nom et mon @ (mon compte client personnel a été utilisé par le vendeur lors de l'achat).
J'ai joint une photocopie de la facture à une note de frais et l'entreprise m'a remboursé l'ordinateur. Je suis toujours en possession de la facture originale.
Je vais quitter cette entreprise et me demande si je suis le propriétaire de ce matériel ou si c'est l'entreprise.
Merci pour votre réponse !
Je me pose une question concernant le propriétaire d'un matériel acheté par un collaborateur mais remboursé par l'entreprise via note de frais :
Suite à un incident sur l'ordinateur fourni par mon entreprise, j'ai du acheter moi même en magasin de grande distribution une machine. La facture est à mon nom et mon @ (mon compte client personnel a été utilisé par le vendeur lors de l'achat).
J'ai joint une photocopie de la facture à une note de frais et l'entreprise m'a remboursé l'ordinateur. Je suis toujours en possession de la facture originale.
Je vais quitter cette entreprise et me demande si je suis le propriétaire de ce matériel ou si c'est l'entreprise.
Merci pour votre réponse !
1 réponse
-
Bonjour,
Normalement, l'entreprise n'aurait pas dû vous rembourser, comme la facture est à votre nom.
Mais, comme elle vous a remboursé l'achat, c'est bien l'entreprise qui en est prioritaire. Si vous partez avec, cela sera considéré comme un abus de bien sociaux (5 ans de prison, 375 000€ d'amende).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...