Propriétaire matériel remboursé sur note de frais

yepccm Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 18:56
yepccm Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 19:12
Bonjour,

Je me pose une question concernant le propriétaire d'un matériel acheté par un collaborateur mais remboursé par l'entreprise via note de frais :

Suite à un incident sur l'ordinateur fourni par mon entreprise, j'ai du acheter moi même en magasin de grande distribution une machine. La facture est à mon nom et mon @ (mon compte client personnel a été utilisé par le vendeur lors de l'achat).

J'ai joint une photocopie de la facture à une note de frais et l'entreprise m'a remboursé l'ordinateur. Je suis toujours en possession de la facture originale.

Je vais quitter cette entreprise et me demande si je suis le propriétaire de ce matériel ou si c'est l'entreprise.

Merci pour votre réponse !
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
26 janv. 2015 à 19:01
Bonjour,

Normalement, l'entreprise n'aurait pas dû vous rembourser, comme la facture est à votre nom.
Mais, comme elle vous a remboursé l'achat, c'est bien l'entreprise qui en est prioritaire. Si vous partez avec, cela sera considéré comme un abus de bien sociaux (5 ans de prison, 375 000€ d'amende).

CB
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yepccm Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 19:12
Merci pour la réponse.
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