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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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Modifié par hoquei44 le 25/01/2015 à 14:46
Modifié par hoquei44 le 25/01/2015 à 14:46
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de conserver une somme qui ne vous ai pas due : vous devez rendre l'intégralité des sommes perçues en trop, sous peine de poursuite et de condamnation.
Si indemnité, c'est la justice qui décidera du montant. Ce n'est pas à vous de décider arbitrairement des sommes que l'on doit vous verser.
La justice n'apprécie pas que les gens se fassent justice eux-mêmes. Cela jouera en votre défaveur.
CB
Vous n'avez pas le droit de conserver une somme qui ne vous ai pas due : vous devez rendre l'intégralité des sommes perçues en trop, sous peine de poursuite et de condamnation.
Si indemnité, c'est la justice qui décidera du montant. Ce n'est pas à vous de décider arbitrairement des sommes que l'on doit vous verser.
La justice n'apprécie pas que les gens se fassent justice eux-mêmes. Cela jouera en votre défaveur.
CB
bonjour
je sais bien que ce n'est pas a moi de me rendre justice et d'estimer mes propres indémnités si temps soit peu que je puisse y prétendre simplement cette homme m'a mis dans le rouge avec ces 3 mois de retard et a l'heure actuelle je ne peux lui rembourser la totalité étant sans emploi...(ce n'est pas un excuse je le sais bien)
de toute façon la procédure est lancé je vais voir avec mon avocat la marche a suivre et je pense laisser tomber la procédure en référé et me concentrer sur celle en fond fixé au mois de mai
merci d'avoir pris le temps de me répondre
je sais bien que ce n'est pas a moi de me rendre justice et d'estimer mes propres indémnités si temps soit peu que je puisse y prétendre simplement cette homme m'a mis dans le rouge avec ces 3 mois de retard et a l'heure actuelle je ne peux lui rembourser la totalité étant sans emploi...(ce n'est pas un excuse je le sais bien)
de toute façon la procédure est lancé je vais voir avec mon avocat la marche a suivre et je pense laisser tomber la procédure en référé et me concentrer sur celle en fond fixé au mois de mai
merci d'avoir pris le temps de me répondre