Solde de tout compte

Utilisateur anonyme - 25 janv. 2015 à 14:36
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2015 à 15:26
bonjour a toutes et tous

je vous remercie de l'intéret que vous porterez a mes interrogations

pour faire court, j'étais employé en cdi et en période d'essai de 2 mois, mon ex employeur a décider de rompre le cdi avant la fin de cette période d'essai soit le 29/09/2014...

-une semaine aprés cette rupture, je suis invité a venir récupérer en main propre les documents légaux de rupture sauf mon chéque de solde de tout compte que mon ex patron me promet de me remettre en main propre a la fin du mois prochain soit fin octobre!

-je patiente gentillement et va comme convenu a la fin du mois récupérer en main propre ce chéque que je m'emprésse de déposer a ma banque,sauf que ce chéque n'a finalement pas été encaisser pour défaut de provision!

-je contact mon ex employeur qui me jure qu'il a des soucis passager et que je vais vite recevoir mon solde en liquide dans une semaine cependant une semaine passe puis deux et toujours rien!

-sur les conseils de mon avocat je me décide a lui écrire un recommandé en le mettant en demeure de me régler sous huitaine sous peine de saisine des prud'hommes!

-aprés ces 8 jours toujours rien mon ex employeur ne répond soudain plus a mes appels ni courrier...

-je décide donc de saisir les prud'hommes en référé en demandant des dommages et intérets et représente une seconde fois le chéque en attendant de recevoir une date de convocation de leur part ,le chéque sans surprise est encore rejetté pour défaut de provision!

-entre temps une audience en référé est finalement fixé par les prud'hommes au 3 avril 2015, mais étant tétu de nature et en attendant cette audience je me décide malgré tout a représenter une troisiéme fois ce chéque et ceci en date du 11 janviers 2015 au soir(dimanche) pour qu'il soit traité le lundi matin (ma banque etant ouvert le lundi)

-et miracle a ma grande surprise le chéque a été encaisser ENFIN!! soit plus de 3 mois aprés la fin de la rupture de ma période d 'essai!

-super me direz vous tout est bien qui finit bien....

-mais non c'est la que commence les soucis car ce méme lundi "le 12" en fin de matinée je reçoit comme par magie aprés des semaines de mépris et contact sans réponses... un coup de téléphone de la secrétaire de mon ex patron me disant que un virement du solde de tout compte a été fait a ma banque soit le méme jour que l'encaissement du chéque déposé la veille!! et me demande de venir restituer le chéque jusque la sans provision a mon ex employeur dans les plus bréfs délais c'est un comble!

-mes interrogations sont donc les suivantes:

- Est-ce que je doit continuer encore la procédure en référé au prud'hommes afin de perçevoir des dommages et intérets pour ce retard de 3 mois?

et le faite que mon ex patron m'ai remis sans scrupule un chéque sans provision joue t'il en ma faveur en plus du retard?

-Est-ce que je doit restituer une partie du solde de tout compte que j'ai perçu en 2 fois au final? ou Est-ce que je garde cette somme au titre de dommages et intérets ?!!

-mon ex patron quand a lui n'a pas trainer puisque aprés m'avoir fait galérer plus de 3 mois et mis dans le rouge(je suis sans emploi actuellement) il me poursuit par le biais de son avocat et me met en demeure de restituer la somme!

"j'ai reçu le courrier de l'avocat le 14 janvier soit 2 jours seulement aprés le virement"

-a savoir pour finir que je suis poursuit également et en paralléle du référé mon ex patron pour travail dissimulé entre autre...une audience a été fixer en mai pour dénoncer la rupture abusive de mon cdi et des dommages et intérets ont été aussi demandés par mon avocat!

voila c'est long j'éspére avoir des pistes sur ce que je doit faire en attendant que mon avocat me donne la marche a suivre il est actuellement en congé

merci a tous d'avoir pris le temps de me lire

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
Modifié par hoquei44 le 25/01/2015 à 14:46
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de conserver une somme qui ne vous ai pas due : vous devez rendre l'intégralité des sommes perçues en trop, sous peine de poursuite et de condamnation.
Si indemnité, c'est la justice qui décidera du montant. Ce n'est pas à vous de décider arbitrairement des sommes que l'on doit vous verser.
La justice n'apprécie pas que les gens se fassent justice eux-mêmes. Cela jouera en votre défaveur.

CB
0
Utilisateur anonyme
25 janv. 2015 à 15:26
bonjour

je sais bien que ce n'est pas a moi de me rendre justice et d'estimer mes propres indémnités si temps soit peu que je puisse y prétendre simplement cette homme m'a mis dans le rouge avec ces 3 mois de retard et a l'heure actuelle je ne peux lui rembourser la totalité étant sans emploi...(ce n'est pas un excuse je le sais bien)

de toute façon la procédure est lancé je vais voir avec mon avocat la marche a suivre et je pense laisser tomber la procédure en référé et me concentrer sur celle en fond fixé au mois de mai

merci d'avoir pris le temps de me répondre
0