Crédit d'impôt pour PAC Air Eau
Wetto68
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Heureux propriétaire d'une PAC air eau livrée posée par un pro en octobre 2014, j'entends plusieurs sons de cloches quant au possible crédit d'impôt.
En effet, ayant rénové toute ma résidence en 2012 (isolation, menuiseries triple vitrage, toit, etc), j'avais largement atteint le plafond des 16,000 EUR lors de la déclaration en 2013, et ne pensais donc pas pouvoir bénéficier de crédit supplémentaire cette année déjà.
Mais plusieurs installateurs m'ayant fait des devis pour cette PAC m'avaient informé que la loi avait changé fin 2014, et que je pouvais compter cette année déjà sur 30% de crédit d'impôt, mais uniquement sur le matériel (et non la pose).
Info ou intox? Si correct, le plafond de 16,000 EUR pour le couple pourrait à nouveau être accordé? Si incorrect, j'ai peur que le crédit me soit automatiquement accordé lors de la télédéclaration (pas de contrôle sur l'obtention du plafond 2 ans plus tôt), mais qu'un rappel pourrait venir par la suite, avec remboursement (+ majoration?) du crédit?
Merci pour vos conseils avisés!
Nicolas
Heureux propriétaire d'une PAC air eau livrée posée par un pro en octobre 2014, j'entends plusieurs sons de cloches quant au possible crédit d'impôt.
En effet, ayant rénové toute ma résidence en 2012 (isolation, menuiseries triple vitrage, toit, etc), j'avais largement atteint le plafond des 16,000 EUR lors de la déclaration en 2013, et ne pensais donc pas pouvoir bénéficier de crédit supplémentaire cette année déjà.
Mais plusieurs installateurs m'ayant fait des devis pour cette PAC m'avaient informé que la loi avait changé fin 2014, et que je pouvais compter cette année déjà sur 30% de crédit d'impôt, mais uniquement sur le matériel (et non la pose).
Info ou intox? Si correct, le plafond de 16,000 EUR pour le couple pourrait à nouveau être accordé? Si incorrect, j'ai peur que le crédit me soit automatiquement accordé lors de la télédéclaration (pas de contrôle sur l'obtention du plafond 2 ans plus tôt), mais qu'un rappel pourrait venir par la suite, avec remboursement (+ majoration?) du crédit?
Merci pour vos conseils avisés!
Nicolas
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2 réponses
Bonsoir,
Je crois que vous n'avezplus droit a aucun crédit d'impôts pendant 5 ans.
j'espere que l'installateur a écrit que vous aviez droit à ce crédit d'impôts et encore, il pourra arguer qu'il n'était pas au courant des précédents travaux.
En plus l'attribution du crédit d'impôts est soumis à conditiondditions de ressources.
http://www.serelianceconfort.fr/P-20-94-B1-les-taux-du-credit-d-impot-developpement-durable-2014-2015.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
Je crois que vous n'avezplus droit a aucun crédit d'impôts pendant 5 ans.
j'espere que l'installateur a écrit que vous aviez droit à ce crédit d'impôts et encore, il pourra arguer qu'il n'était pas au courant des précédents travaux.
En plus l'attribution du crédit d'impôts est soumis à conditiondditions de ressources.
http://www.serelianceconfort.fr/P-20-94-B1-les-taux-du-credit-d-impot-developpement-durable-2014-2015.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
Les installateurs ne vous ont donné qu'une partie de l'information : le changement de taux.
Mais le plafond reste le meme pour 5 ans.
s'agissant de 2014 : le plafond qui s'applique concerne l'ensemble des depenses pour la periode 01/01/2010 au 31/12/2014.
L'ayant atteint déjà pour des depenses en 2012, vous ne pouvez avoir de credit d'impot.
votre plafond redemarrera à 0 pour des depenses en 2017
Dès lors, si vous indiquez la somme de la depense, il sera indiqué sur votre avis d'imposition :
Montant declarer : la depense que vous aurez précisé
montant pris en compte 0 ( puisque vous avez atteint le plafond)
d'ailleurs si vous vous regardez votre avis d'imposition de 2013 ( depenses 2012), votre dépense qui je suppose etait supérieure à 16000 € a ete retenu pour le montant plafonné.
Mais le plafond reste le meme pour 5 ans.
s'agissant de 2014 : le plafond qui s'applique concerne l'ensemble des depenses pour la periode 01/01/2010 au 31/12/2014.
L'ayant atteint déjà pour des depenses en 2012, vous ne pouvez avoir de credit d'impot.
votre plafond redemarrera à 0 pour des depenses en 2017
Dès lors, si vous indiquez la somme de la depense, il sera indiqué sur votre avis d'imposition :
Montant declarer : la depense que vous aurez précisé
montant pris en compte 0 ( puisque vous avez atteint le plafond)
d'ailleurs si vous vous regardez votre avis d'imposition de 2013 ( depenses 2012), votre dépense qui je suppose etait supérieure à 16000 € a ete retenu pour le montant plafonné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...