Achat intra. HT sans s'acquiter de la TVA en France ?
zollen777
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23 janv. 2015 à 18:38
Samir - 7 mars 2016 à 17:09
Samir - 7 mars 2016 à 17:09
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1 réponse
zollen777
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25 janv. 2015 à 19:36
25 janv. 2015 à 19:36
Personne?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2015 à 19:54
20 févr. 2015 à 11:01
Lorsque vous acheter de la marchandise dans un pays membre de l'UE vers la france on appelle ca une acquisition intracommunautaire.
Lorsque vous acheter la marchandise, vous etes facturé en éxonération de TVA selon l'article 262 ter 1 du CGI, TVA due par le preneur.
C'est à dire que vous devez autoliquider votre TVA en France sur votre CA3.
Si vous souhaitez plus de detail je vous invite à me contacter en message privé
Cordialement,
7 mars 2016 à 17:09