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Achat intra. HT sans s'acquiter de la TVA en France ?

zollen777 Messages postés 128 Statut Membre -  
 Samir -
Bonjour,

Si j'achète par exemple un produit en Allemagne d'un montant de 50000€ HT avec n° TVA intra. et je paie pas la TVA en France..comment le fisc va t-il savoir?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zollen777 Messages postés 128 Statut Membre 3
 
Personne?
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hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 
Demandez à Tracfin, il y connait un rayon.
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sagnierk Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Zollen777,

Lorsque vous acheter de la marchandise dans un pays membre de l'UE vers la france on appelle ca une acquisition intracommunautaire.
Lorsque vous acheter la marchandise, vous etes facturé en éxonération de TVA selon l'article 262 ter 1 du CGI, TVA due par le preneur.
C'est à dire que vous devez autoliquider votre TVA en France sur votre CA3.

Si vous souhaitez plus de detail je vous invite à me contacter en message privé

Cordialement,
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Samir > sagnierk Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, dans la même situation je voudrais acheter un véhicule hors-taxe en Allemagne comment faire pour ne pas payer la TVA ici en France merci de votre aide
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