Passer un terrain constructible

c'est une aide qu'on demande ici pas la peine d'être désagréable sachant que cela fait 20 ans que je n'habite plus dans cette commune mais merci quand même.

dans cette commune ou une autre, ça fait longtemps qu'on ne traite pas ça au doigt mouillé.
les POS et PLU changent depuis au moins 30 ans sans qu'on vous informe personnellement : c'est à chaque citoyen de se tenir au courant auprès de la mairie, d'intervenir lorsqu'une enquête publique a lieu, après c'est trop tard.
ce n'est pas être désagréable que de vous ouvrir les yeux, intéressez-vous à ce qui se passe dans le pays : vos terrains prennent ou perdent de la valeur au gré des politiques, ça dépend si on veut laisser faire les sauveurs d'oiseaux et de grenouilles, ou si on veut construire des logements sociaux, ça dépend si on veut favoriser les uns ou les autres, en aucun cas ça ne dépend des efforts que vous ferez : ça vous a peut-être échappé, c'est en train de vous rattraper.

c'est pour cela que le maire m'a répondu comme tous les ans que je lui demande : d'abord mes lotissements aprè son verra pour les terrains des habitants du village sinon bonne soirée.

eh oui, encore un maire qui fait du social....
et quand il voudra faire un lotissement devant chez vous, il préemptera... au prix non constructible bien sûr... faut bien soulager les finances de ses administrés....

Ce n'est pas pour autant que le terrain sera constructible.

Bonsoir Sorgin

Oui en effet, cela dépendra de la typologie de constructions autorisées sur telle ou telle zone, des règles d'implantations, du coefficient d'emprise au sol, des marges de retrait...
Donc il faudra se rapprocher de la mairie et plus surement de l'organise en charge de l'instruction des dossiers

bonsoir

j'ai pas lecture du lien pp donc je mets ce lien du forum sur la loi Alur

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2014/0326/joe_20140326_0001.pdf

vers la page 137, oui c'est long la loi.., mille excuse si vous avez commencé a lire

Re,

@ pp
"Donc plus de surface minimum."
C'est valable en zone urbaine d'un PLU

cette suppression de base légale ne s'applique pas aux plans d'occupation
des sols (POS) qui restent régis, en vertu de l'article L.123-19 du code de l'urbanisme, par
l'article L.123-1 dans sa rédaction antérieure à la loi « solidarité et renouvellement
urbains » (SRU).
Source: ce document

@ xplom
C'est l'article 157 de la loi Alur (plus facile à trouver comme çà)

bonjour Josh Randall

merci pour l'info, je suis dedans et ça éclaircie mes recherches car concerné moi aussi
bonne journée