Locataire malhonnête

sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 21 janv. 2015 à 13:05
sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 24 janv. 2015 à 18:47
Bonjour, peut-on expulser un locataire qui ne paie pas volontairement alors qu'il travaille à la BAN de Landivisiau et qu'il possède un appartement sur Morlaix sachant que l'appartement est au 3ème étage ( avec un bébé c'est pas pratique) et qu'il est vide?

7 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
21 janv. 2015 à 13:37
Si votre locataire ne paye pas, il faut engager une procédure de résiliation de bail, via un huissier
une fois le bail résilié, sans départ volontaire, le locataire sera expulsable
cette procédure est longue, donc ne tardez pas
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sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015
21 janv. 2015 à 17:17
Je vous remercie de votre réponse. J'ai pris un huissier mais étant consciente de ce qu'elle fait, ne peut-on pas la mettre dehors, elle est quand même propriétaire!!!!! J'ai peur qu'elle fasse en sorte d'annuler la procédure pendant l'été en payant pour recommencer l'hiver. Elle a fait un chèque d'un compte clôturé plusieurs mois avant donc j'ai porté plainte pour escroquerie mais d'après l'huissier ça ne sert à rien. Si je mets la maison à vendre, peut-on résilier le bail étant donné qu'il n'est pas respecté. Je suis dégoûté de la location comme beaucoup de propriétaires qui vendent et je préfère vendre si c'est possible plutôt que de payer une procédure qui peut durer 3 ans. Est-ce la solution? Est-ce que je peux contacter les parents sans qu'elle porte plainte pour harcèlement? merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
21 janv. 2015 à 18:57
Rien n'interdit a un propriétaire de prendre une location a coté
la procédure consiste a faire un commandement de payer, qui lui laisse 2 mois pour payer (frais du commandement compris) autrement assignation pour résilier le bail
une fois le bail résilier, meme si elle paye vous pouvez l'expulser
tout au plus le juge accorde un échéancier si elle en fait la demande. Mais au pire vous êtes payé et réglé des frais.
vous pouvez préciser lors de l'audience que votre locataire possede un logement vide, que son expulsion ne pose donc aucun problème de relogement.
cela peux permettre d'éviter que le juge accorde des délais supplémentaire.

de plus même si elle ne part pas tout de suite, et que l'expulsion traine, ce jugement la condamnera a vous rembourser, et l'huissier pourra faire des saisies, sur son salaire par exemple, et récupérer votre du.

ou en est la procédure auprès de l'huissier ?

votre location est sans doute un bail de trois ans
vous ne pouvez résilier pour vendre qu'a la fin des 3 ans, et en donnant congé 6 mois a l'avance. en respectant les obligation d'un tel congés comme lui proposer l'achat en priorité.

le risque étant qu'au bout des 6 mois elle refuse de partir, il faudra de toute facon une décision de justice pour avoir le droit de l'expulser (ce qui va plus vite normalement, mais vous avez attendu 6 mois quand même)
si l'huissier fait le nécessaire dans les temps
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sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
21 janv. 2015 à 20:37
L'huissier doit lui envoyer un commandement de payer. Nous ne sommes qu'au début et je ne vois pas le bout. Elle ne travaille pas car elle estime que le travail viendra à elle. Donc, si je comprends bien, à cause de locataires malhonnêtes, je vais perdre beaucoup d'argents et développer beaucoup de stress sans pouvoir arriver à un résultat. Dans les forums, j'ai vu que même avec la décision positive du tribunal de payer, ils ne le font pas toujours. Est-ce que je peux contacter les parents sans qu'elle porte plainte pour harcèlement? Peut-être qu'ils la raisonneront? Que risque t'on si on la met à la porte avec ces affaires? Nous ne supporterons jamais d'attendre que la "justice" décide d'une expulsion et avec la lenteur administrative et sa mauvaise foi ce sera difficile de rester calme. Vu la situation, elle estime avoir le droit de squatter une maison qui n'est pas dans ces moyens mais moi je n'ai pas le droit de récupérer un bien quand le bail n'est pas respecté. Il y a une injustice énorme et le peu de bons locataires qui restent seront pénalisés par rapport à ces malhonnêtes qui pourrissent la loi française.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
Modifié par feloxe le 21/01/2015 à 20:53
Si vous videz ses affaires vous serez condamné, contactez ses parents sa plainte sera classée sans suite.
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Condamné à quoi? Parce que laisser la procédure aller jusqu'au bout est très préjudiciable pour nous financièrement après on est en france. Franchement je ne sais pas mais la justice est tellement longue et pas très juste. Il y aurait possibilité de voir vers les parents sans que cela porte préjudice?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
21 janv. 2015 à 21:59
Vous serez condamnée a indemniser votre locataire et oui c'est cela la justice en France
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
21 janv. 2015 à 22:38
au début vous mettez " alors qu'il travaille à la BAN de Landivisiau"
et après "Elle ne travaille pas "
....

vous mettez qu'il ne paie pas volontairement, puis que la maison n'est pas dans ces moyens
il faut savoir


"la justice est tellement longue et pas très juste."
la justice est longue admettons, mais de dire qu'elle n'est pas juste, c'est parce que vous n'entendez parler que de quelques affaires qui posent problème.

les locataires sont trop protégé certes, c'est le législateur qui a voulu ca, rien a voir avec la justice

je vois assez d'histoire dans ce genre pour voir
que dans une bonne partie des cas, les locataires partent d'eux même des l'instant ou un huissiers commence a suivre l'affaire, surtout quand ils ont une solution

après si vous n'avez pas confiance, ou ne voulez pas attendre, vous pouvez vous faire justice vous même
mais comme le dit feloxe, il y a un risque
l'appel au parent peut être une bonne idée
pourquoi les parents ne sont ils pas caution ?
c'est toujours plus facile lorsqu'il y a une caution, c'est pour ca qu'aujourd'hui de moins en moins de propriétaire n'acceptent de locataire sans caution.
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sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015
23 janv. 2015 à 10:30
Monsieur travaille à la BAN et est en mer pour 4 mois mais Madame ne travaille pas car pour elle le travail viendra à elle (ce sont ces dires). De plus, quand je dis qu'ils ne payent pas volontairement ce ne sont pas des accusations par hasards. Lui, avant de partir, n'était au courant de rien soit disant mais n'a rien fait avant d'aller en mer. Elle m'a fait poiroter pendant plus d'un mois pour mettre un virement permanent qui n'a jamais passé sur son compte. Ils ont fait un chèque d'un compte en commun qui a été rejeté car la banque a clôturé le compte plusieurs mois avant et depuis elle n'a fait aucune demande d'APL, elle est inexistante à la CAF donc il y a une volonté de ne pas payer. Elle est très au courant de ces droits sachant que je ne peux absolument rien faire. Vous mettez en doute mes propos mais ce que je dis vient de ces propres mots qu'elle a osé dire à l'assistance sociale. Je ne fais que répéter ces propos. Et oui, j'insiste en disant qu'ils n'ont pas les moyens. Quand ils ont aménagé, elle travaillait et à arrêté de suite après. Depuis, le salaire de son mari part dans le prêt de l'appart qui ne sert à rien et dans le maquillage, coiffeur,... Plus de sous pour payer le téléphone fixe qu'elle venait de faire installer ni portables et encore moins loyer. Je trouve que vous abusez quand vous dites "entendre parler de quelques affaires qui posent problèmes!" Vous avez lu les témoignages de personnes à causes des locataires malhonnêtes? Il y a des situations catastrophiques ou la justice ne réagit pas plus vite. Quand on voit la France pourrit de maintenant, c'est toujours les mêmes qui doivent "faire un effort" pour payer des taxes, des charges, toujours plus d'impôts, je suis contre le social mais là je pars sur un autre sujet qui me fait bondir. Ce que je veux dire c'est quand je vois autour de moi les gens qui vendent car ils en ont marres de la location maintenant je comprends pourquoi et même les huissiers vendent leurs patrimoines. Il y a un ras le bol général. Je peux comprendre les accidents de la vie que l'on peut tous avoir mais là nous arrivons dans un système où les locataires ne payent plus volontairement car ils savent comment faire. Ils connaissent mieux les lois que nous. Je ne vois pas pourquoi l'expulsion n'est pas autorisé quand ils sont propriétaires à côté car ils ne se retrouvent pas dehors sans rien, là ce n'est pas logique.
Vous dites " si vous n'avez pas confiance, ou ne voulez pas attendre, vous pouvez vous faire justice vous même " parce que vous pensez que quand on en arrive à ce point là c'est une envie? Financièrement, avec 3 enfants je ne tiendrais pas 3 ans comme beaucoup d'autre ou même 1 an avec le prêt. Habituellement, je prends une assurance loyer impayée qui cette fois-ci a donné un accord verbal au début et quand ils ont aménagé, vu qu'elle ne pouvait plus fournir les derniers bulletins de salaires, l'assurance s'est retirée. Elle n'a pas peur de l'huissier donc je sais qu'elle ne partira pas d'elle même. Je vais voir mes finances s'enfoncer tout doucement impuissante mais il faut que je me dise que c'est normal. Du moment que le bail n'est pas respecté par l'un ou l'autre parti, je ne vois pas pourquoi il ne peut pas être arrêté immédiatement et expulsion. Ce n'est pas avec 1 mois de caution encaissé en 2 fois que j'y arriverais. Elle devait trouver un cautionnaire mais moi, naïve et débutante dans la location, je pensais qu'avec son mari militaire je n'avais aucuns risques d'impayé.
Expliquer le cas par écrit ce n'est pas simple car j'ai dû trouver le top du top en locataire donc j'oublie des détails. Je peux juste préciser que les professionnels qui les ont approché n'en reviennent pas du sans froid, de l'aplomb et du sans gêne que cette personne possède.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
23 janv. 2015 à 16:48
bonjour
si le mari est solvable une action en justice certes longue vous donnera satisfaction car il sera condamné à payer avec saisie sur salaire.
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sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015
23 janv. 2015 à 17:07
Oui, mais j'ai peur financièrement car plus c'est long et plus c'est coûteux. Y a t'il des organismes qui aident les propriétaires pour financer les huissiers, avocats et tout ce qui suit comme les assistantes sociales pour les locataires? merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
23 janv. 2015 à 22:57
certaines assurances avec assistance juridique
renseignez vous auprès de vos assurances si vous avez ce genre de prestation

sinon si vos revenus ne sont pas élevé, l'aide juridictionnel
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sop29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015
24 janv. 2015 à 18:47
je vais me renseigner mais je n'y crois pas. merci
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