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Detecteur de fumée - reglementation

vanceu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 15:43
cristali Messages postés 18147 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 19 janv. 2015 à 15:49
Bonjour.
Je suis propriétaire d'une maison occupée par un locataire dont le bail a été annulé par décision de justice et pour lequel il y a une procédure d.expropriation en cours. Il est donc occupant sans titre. Suis je tenu d.installer un détecteur de fumée compte tenu de la situation de squatteur.
Merci de me renseigner.
Meilleurs sentiments
Vanceu

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Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18147 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 3 721
Modifié par cristali le 19/01/2015 à 15:59
bonjour, oui c'est obligatoire s'il y a du monde dedans au moment de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003377
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