Fait un cheque en etant interdit bancaire
michelesandra
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michelesandra Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je suis actuellement interdit bancaire, il y a un peu plus dun mois jai fracturer mon parebrise, jai du le faire reparer durgence, et jai du faire un cheque, celui ci na tjrs pas ete presenter car jattend leventuel remboursement de mon assureur.quest ce que je risque davoir fait ce cheque en etant interdit bancaire
2 réponses
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Votre banque paiera ou ne paiera pas ce chèque.
Si elle ne paie pas votre interdiction sera prolongée.
Si elle paie vous serez déclaré à la BDF au titre d'une infraction à l'interdiction (mais pas de conséquence s'il s'agit de la première) -
Le seul risque : que votre banque ne paie pas faute de provision suffisante.
Si la provision existe votre banque DOIT payer même si le chèque est émis en infraction. Mais dans ce cas, certainement une facturation : dans ma banque=10 €