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6 réponses
La provision : récupérée au bout d'une année après la date du blocage.
Pour le "un an et huit jours" : la banque ne devrait pas le payer mais elle ne verra peut être pas ce chèque. donc au delà de ce délai surveillez votre compte pour demander son rejet.
Pour le "un an et huit jours" : la banque ne devrait pas le payer mais elle ne verra peut être pas ce chèque. donc au delà de ce délai surveillez votre compte pour demander son rejet.
Méfiez vous quand même, s'il y a une présentation de ce chèque vous risquez de recevoir une lettre d'interdiction de la part de cette banque.
Il conviendra alors de lui indiquer que la prescription de l'article L131-59 CMF est applicable à ce chèque.
Montant de ce chèque ?
Il conviendra alors de lui indiquer que la prescription de l'article L131-59 CMF est applicable à ce chèque.
Montant de ce chèque ?
Donc, votre banque ne verra pas ce chèque et ne pourra pas voir sa date d'émission.
Il restera archivé physiquement sans la banque de votre créancier et si celle-ci n'a pas vu......
Il restera archivé physiquement sans la banque de votre créancier et si celle-ci n'a pas vu......
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bonjour et merci , mais je ne comprends pas la réponse, vous me dites que la banque de mon créancier a archivé ce chèque et si celle ci n'a pas vu... mais n'a pas vu quoi , je demande plus d'explication et il se passe quoi car j'ai un courrier de ma banque qui dit que je n'ai plus aucun incident banque de France sauf si j'ai émis d'autres chèques dans d'autres organismes financiers, je pense que je peux dans ce cas récupérer les fonds s'en risque de me retrouver interdit bancaire.
Merci Gerard pour votre réponse .
Merci Gerard pour votre réponse .
Si ce chèque est présenté à votre banque au delà du délai d'un an, elle ne verra pas ce chèque et le rejettera.
La responsabilité du contrôle de date repose sur la banque du bénéficiaire et si cela arrive il faudra vous manifester auprès de votre ancienne banque pour qu'elle demande la copie du chèque puis annule l'éventuelle déclaration à la BDF.
La responsabilité du contrôle de date repose sur la banque du bénéficiaire et si cela arrive il faudra vous manifester auprès de votre ancienne banque pour qu'elle demande la copie du chèque puis annule l'éventuelle déclaration à la BDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2015 à 12:03