Formation professionnelle et déclaration d'activité

anoudiara Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 09:45
anoudiara Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 20:01
Bonjour actuellement autoentrepreneur, je souhaite diversifier mon activité et proposer de la formation.

Je souhaite détacher cette activité de mon autoentreprise et l'exercer de façon salariée (via portage ou CDD ponctuels pour un organisme de formation).

J'ai donc créer une formation avec un plan de formation.

Je suis en relation avec un organisme de formation et aussi avec un organisme de portage.

Il serait apparemment possible de vendre cette formation et de ensuite d'être rémunéré avec fiche de paie en CDD.

Je pense qu'il ést possible de fonctionner de la sorte mais un post sur le net, explique qu'apparemment il ne serait plus possible de fonctionner de cette façon:

voici le lien: hhttp://www.entrepriseindividuelle.info/FP.php#qui

Il est évoqué qu'il n'est pas possible "de passer" par un organisme de portage ou organisme de formation...
Il est ensuite préciser que la direccte précise:
Un sous-traitant qui intervient pour le compte d'un autre centre de formation lui-même déclaré n'a pas à se déclarer, sauf si il a la responsabilité opérationnelle de l'action qu'il dispense".


Et l'article mentionne (dans la partie comment exercer)
Vous avez de nombreuses options :
le portage salarial. De nombreux organismes de portage sont enregistrés comme organismes de formation, et donc vous feront bénéficier de leur enregistrement (ce qui vous évite d'avoir à l'obtenir par vous même).
par l'intermédiaire d'organismes de formation. Les plus importants peuvent souvent vous proposer soit d'exercer comme indépendant, soit en portage ou encore en CDD pour la durée de la mission. Et bien sur, vous n'aurez pas à vous déclarer puisqu'ils l'ont déjà.-Ceci est maintenant faux.

Tout cela me paraît très confus et je ne sais plus si le est possible d'être formateur (sans déclaration d'activité) via un organisme de formation en tant que vacataire en CDD, sachant que dans ces deux cas, il y a un numéro de déclaration officiel de la part de la société de portage et de l'organisme de formation.

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
19 janv. 2015 à 10:51
Bonjour,

L'article auquel vous faites référence relève du n'importe quoi car il s'agit de copier / coller effectués à des dates différentes alors que les lois évoluent. Ainsi il est précisé qu'il faut fournir les statuts des sociétés, ce qui n'est plus demandé depuis longtemps. Bref.... oubliez ce site. Achetez un livre (récent) ou un cours sur ce sujet est plus efficace.

La réponse à votre question est simple.

Le numéro d'enregistrement est attribué uniquement aux entreprises pas aux salariés. Vous voulez exercer en CDD ou portage, c'est à dire en salarié. Donc vous n'avez pas besoin du numéro puisque vous ne pouvez pas l'obtenir en tant que salarié.
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anoudiara Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015
19 janv. 2015 à 20:01
Merci beaucoup pour le retour... clair et limpide !!!
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