Participation des enfants aux frais de pension d'un ascendant en

moccot46 - 18 janv. 2015 à 17:24
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 janv. 2015 à 13:46
Bonjour,
Ma mère -96 ans- va être placée en maison de retraite dans quelques jours .
Ses revenus ne permettront pas de régler en totalité le coût de l'hébergement ; dès lors , mes frères et moi (3 au total)devront contribuer pour assurer le paiement complet de la "pension"...
Comment la participation de chacun sera-t-elle déterminée?? Sera-t-elle égale pour chacun de nous trois , ou calculée en fonction des ressources respectives .
Merci de me renseigner.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

calculée en fonction des ressources respectives


Petite consolation: Vous pourrez le mettre sur votre feuille d'impots

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F444.xhtml
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moccot46 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018
20 janv. 2015 à 13:53
Merci pour votre réponse!
Me voici en partie rassuré... et , en plus , le bonheur de payer moins d'I.R.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 janv. 2015 à 16:53
Bonjour moccot46,

vous devrez les sommes directement à l'EPHAD qui fournira chaque année un récapitulatif sur l'année civile.
Ne les versez pas sur le compte de votre mère, car ces sommes seraient incluses dans ces revenus et pourrait modifier son imposition.

Cordialement
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moccot46 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
21 janv. 2015 à 10:23
Merci pour votre réponse , mais confirmez-vous ce qu'écrit Micha1 ci-dessus, notamment pour la répartition en fonction des revenus de chaque enfant?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
21 janv. 2015 à 13:46
Bonjour,

Oui, je confirme les propos de Micha1 mais "fonction des revenus de chaque enfant" ne signifie pas que si un enfant gagne le double d'un autre, la somme qu'il devra versée sera double. Tous les revenus et les charges sont pris en compte (nombre d'enfants à charge, loyer etc) les calculs ne sont pas simples.

Il faut savoir que si vous demandez de l'aide au Conseil Général, ce sont tous les enfants et les petits-enfants qui sont obligés alimentaires et chacun d'entre eux devra fournir un dossier.

Mais vous pouvez aussi vous arranger entre vous sans demander d'aide au Conseil Général, c'est à vous de voir. Par forcément évident de demander à tous les enfants et petits-enfants de fournir tous ces documents car l'enquête est vraiment "fouillée"

Cordialement
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