Redevance télé
missious
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missious -
missious -
Bonjour,
je suis marié et j'ai 65 ans, mon épouse 64 ans, je touche une pension du RSI comme ex artisan, je me suis installé en 1983 et ai été mis en pension par le RSI pour inaptitude au travail en 2011, deux grosses opérations des hanches, deux hernies inguinales, etc...*
je voudrai savoir si j'ai droit à l'exonération de la redevance télévision et de la taxe d'habitation.
merci de me répondre SVP.
M SILVIN
je suis marié et j'ai 65 ans, mon épouse 64 ans, je touche une pension du RSI comme ex artisan, je me suis installé en 1983 et ai été mis en pension par le RSI pour inaptitude au travail en 2011, deux grosses opérations des hanches, deux hernies inguinales, etc...*
je voudrai savoir si j'ai droit à l'exonération de la redevance télévision et de la taxe d'habitation.
merci de me répondre SVP.
M SILVIN
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2 réponses
bonjour,
Les exonérations de TH et de redevance se font sous conditions de ressources suivant le nombre de parts fiscales.
Quel est votre revenu fiscal de référence et combien de parts avez-vous ?
Les exonérations de TH et de redevance se font sous conditions de ressources suivant le nombre de parts fiscales.
Quel est votre revenu fiscal de référence et combien de parts avez-vous ?
Bonjour,
Vous trouverez les conditions sur le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Vous trouverez les conditions sur le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
notre revenu fiscal de réf est de : 7989 €
montant de l'impôt 0
nompbre de parts 2 , moi et mon épouse
PS ; retraité seul et 31 ans de cotisations RSI