Dois je payer 2 taxes d'habitation ???
loudesbois26
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai emménagé dans mon nouveau logement le 30/12/2013 et quitté l'ancien le 6/01/2014
Ma question est simple mais mon inquietude est grande : dois je payer 2 taxes dhabitation ???? Cela me parait insensé de payer une année complete pour 6 jours doccupation ???
Merci d'avance pour vos retours
cordialement,
Lou
J'ai emménagé dans mon nouveau logement le 30/12/2013 et quitté l'ancien le 6/01/2014
Ma question est simple mais mon inquietude est grande : dois je payer 2 taxes dhabitation ???? Cela me parait insensé de payer une année complete pour 6 jours doccupation ???
Merci d'avance pour vos retours
cordialement,
Lou
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3 réponses
C'est la disposition du logement au 1/01 qui fait que la taxe est due.Celui-ci doit etre meublé à cette date.
Quand avez vous déménagé les meubles du 1er appart vers le 2 eme?
Avez vous conservé la letre de voiture du demenageur ou la facture de location du camion ?
Quand avez vous déménagé les meubles du 1er appart vers le 2 eme?
Avez vous conservé la letre de voiture du demenageur ou la facture de location du camion ?
Oui le justificatif de l'ouverture du contrat edf et gaz est un élément prouvant que l'habitabilité n'etait possible qu'à partir de cette date.
Sur la declaration de revenu :
Vous devrez indiquer votre adresse au 1/01 2015 : logement 1
un changement d'adresse apres le 1/01 , avec date du demenagement : logement 2 et date du 6/01
Vous serez redevable de la taxe d'habitation du seul logement 1.
une taxe devra etre etabli pour le logement 2 puisque locataire avant le 1/01/2015.
Soit vous prenez les devants ( avant fin juin) : en precisant que vous n'y habitez qu'apres le 1/01 en apportant ( ou scannant) les justificatifs d'ouverture du compteur dans logement 2 apres le 1/01. Dans ce cas, la taxe ne sera pas émise.
Soit vous attendez de recevoir la taxe du logement 2 à l'automne, et vous ferez une reclamation en apportant ces justificatifs
Vous devrez indiquer votre adresse au 1/01 2015 : logement 1
un changement d'adresse apres le 1/01 , avec date du demenagement : logement 2 et date du 6/01
Vous serez redevable de la taxe d'habitation du seul logement 1.
une taxe devra etre etabli pour le logement 2 puisque locataire avant le 1/01/2015.
Soit vous prenez les devants ( avant fin juin) : en precisant que vous n'y habitez qu'apres le 1/01 en apportant ( ou scannant) les justificatifs d'ouverture du compteur dans logement 2 apres le 1/01. Dans ce cas, la taxe ne sera pas émise.
Soit vous attendez de recevoir la taxe du logement 2 à l'automne, et vous ferez une reclamation en apportant ces justificatifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai emmené les meubles que vers le 5/6 car nous faisions des travaux dans le 2ème appartement. En revanche c'est un ami qui m'a fourni un camion pour le démenagement donc pas de facture.
En revanche, l'ouverture du gaz et de l électricité n'ont été effectifs qu'à partir du 3 et 8/01 dans le 2ème logement. Cela peut il jouer en ma faveur pour condidérer ce dernier comme non habitable au 1er janvier ?? (nous habitions dans le 1er jusqu'au 5/01)
Merci pour toutes les réponses qui pourraient m'aider.