Dois je payer 2 taxes d'habitation ???
loudesbois26
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 18 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2015
-
18 janv. 2015 à 13:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2015 à 16:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2015 à 16:09
A voir également:
- Payer 2 taxes d'habitation demenagement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Aide déménagement caf 2 enfants - Guide
- Voyant prechauffage clio 2 ✓ - Forum Automobile
- Valeur rouleau de 2€ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
18 janv. 2015 à 13:30
18 janv. 2015 à 13:30
C'est la disposition du logement au 1/01 qui fait que la taxe est due.Celui-ci doit etre meublé à cette date.
Quand avez vous déménagé les meubles du 1er appart vers le 2 eme?
Avez vous conservé la letre de voiture du demenageur ou la facture de location du camion ?
Quand avez vous déménagé les meubles du 1er appart vers le 2 eme?
Avez vous conservé la letre de voiture du demenageur ou la facture de location du camion ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
18 janv. 2015 à 15:36
18 janv. 2015 à 15:36
Oui le justificatif de l'ouverture du contrat edf et gaz est un élément prouvant que l'habitabilité n'etait possible qu'à partir de cette date.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
Modifié par flocroisic le 18/01/2015 à 16:10
Modifié par flocroisic le 18/01/2015 à 16:10
Sur la declaration de revenu :
Vous devrez indiquer votre adresse au 1/01 2015 : logement 1
un changement d'adresse apres le 1/01 , avec date du demenagement : logement 2 et date du 6/01
Vous serez redevable de la taxe d'habitation du seul logement 1.
une taxe devra etre etabli pour le logement 2 puisque locataire avant le 1/01/2015.
Soit vous prenez les devants ( avant fin juin) : en precisant que vous n'y habitez qu'apres le 1/01 en apportant ( ou scannant) les justificatifs d'ouverture du compteur dans logement 2 apres le 1/01. Dans ce cas, la taxe ne sera pas émise.
Soit vous attendez de recevoir la taxe du logement 2 à l'automne, et vous ferez une reclamation en apportant ces justificatifs
Vous devrez indiquer votre adresse au 1/01 2015 : logement 1
un changement d'adresse apres le 1/01 , avec date du demenagement : logement 2 et date du 6/01
Vous serez redevable de la taxe d'habitation du seul logement 1.
une taxe devra etre etabli pour le logement 2 puisque locataire avant le 1/01/2015.
Soit vous prenez les devants ( avant fin juin) : en precisant que vous n'y habitez qu'apres le 1/01 en apportant ( ou scannant) les justificatifs d'ouverture du compteur dans logement 2 apres le 1/01. Dans ce cas, la taxe ne sera pas émise.
Soit vous attendez de recevoir la taxe du logement 2 à l'automne, et vous ferez une reclamation en apportant ces justificatifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2015 à 15:18
Je n'ai emmené les meubles que vers le 5/6 car nous faisions des travaux dans le 2ème appartement. En revanche c'est un ami qui m'a fourni un camion pour le démenagement donc pas de facture.
En revanche, l'ouverture du gaz et de l électricité n'ont été effectifs qu'à partir du 3 et 8/01 dans le 2ème logement. Cela peut il jouer en ma faveur pour condidérer ce dernier comme non habitable au 1er janvier ?? (nous habitions dans le 1er jusqu'au 5/01)
Merci pour toutes les réponses qui pourraient m'aider.