Avance sur frais de notaire?
jean-yves
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18 janv. 2015 à 13:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 sept. 2018 à 18:34
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feloxe
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18 janv. 2015 à 16:26
18 janv. 2015 à 16:26
Le notaire n'a établi aucun acte mais a fait des recherches, photocopies etc pour faire avancer le dossier, et comme tout travail mérite salaire...........
4 sept. 2018 à 18:11