Abus de pouvoir de la CAF
MacPhilGood
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Dalma -
Dalma -
J'ai reçu un courrier de la CAF35 sur la visite d'une contrôleuse assermentée prochainement à mon domicile.
Je dois fournir toute une batrie de documents. (3 derniers relevés de compte bancaire, attestation de placements, bail, factures en tout genre etc...)
Bon citoyen, en difficulté financière puisqu'au RSA, je recherche activement un emploi.
La contrôleuse fière d'appartenir au groupe d'élite du Pôle Juridique de la CAF fait son apparition cette semaine. Courtois, je lui remets une partie des documents demandés. Ceux de la banque reçus récemment.
C'est d'ailleurs cela qu'elle voulait voir et analyser en premier.
Elle partira avec une injection de lui transmettre tous les autres documents demandés sous 8 jours sous peine de devoir suspendre mon unique allocation de 509 € mensuel.
Question:
Y a t'il ABUS de POUVOIR de demander le détails des comptes d'un allocataire sans décision de justice ?
Si oui, je dois deposer plainte contre la contrôleuse ou le directeur de la CAF, voir contre les 2.
Car en fait, il s'agit de me faire sauter mon allocation RSA.
La CHASSE AUX PAUVRES semble ouverte en France. Ils ne chassent plus que les fraudeurs, attention cela devient grave.
Pour la petite histoire, mon ex-compagne qui vit dans sa maison à l'autre bout de la ville, m'apprend, qu'elle a du fournir, à la même contrôleuse le mois dernier, 12 mois de relevés bancaires.
Crucifiction en cours...
Merci de votre soutien à tous... Je suis Charlie.
Je dois fournir toute une batrie de documents. (3 derniers relevés de compte bancaire, attestation de placements, bail, factures en tout genre etc...)
Bon citoyen, en difficulté financière puisqu'au RSA, je recherche activement un emploi.
La contrôleuse fière d'appartenir au groupe d'élite du Pôle Juridique de la CAF fait son apparition cette semaine. Courtois, je lui remets une partie des documents demandés. Ceux de la banque reçus récemment.
C'est d'ailleurs cela qu'elle voulait voir et analyser en premier.
Elle partira avec une injection de lui transmettre tous les autres documents demandés sous 8 jours sous peine de devoir suspendre mon unique allocation de 509 € mensuel.
Question:
Y a t'il ABUS de POUVOIR de demander le détails des comptes d'un allocataire sans décision de justice ?
Si oui, je dois deposer plainte contre la contrôleuse ou le directeur de la CAF, voir contre les 2.
Car en fait, il s'agit de me faire sauter mon allocation RSA.
La CHASSE AUX PAUVRES semble ouverte en France. Ils ne chassent plus que les fraudeurs, attention cela devient grave.
Pour la petite histoire, mon ex-compagne qui vit dans sa maison à l'autre bout de la ville, m'apprend, qu'elle a du fournir, à la même contrôleuse le mois dernier, 12 mois de relevés bancaires.
Crucifiction en cours...
Merci de votre soutien à tous... Je suis Charlie.
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3 réponses
Bonjour il n'y a aucun abus de pouvoir, un contrôleur CAF peut vous demander n'importe quoi niveau administratif, ils sont assermentés.
Donnez lui ce qu'elle veut, comme vous n'avez rien à vous reprocher, et vous serez débarrassé :)
Donnez lui ce qu'elle veut, comme vous n'avez rien à vous reprocher, et vous serez débarrassé :)
Bonjour,
il ne s'agit pas d'abus de pouvoir, vous demandez une aide à l'état soumise à conditions de ressources, vous devez produire les documents réclamés.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre.
Oui, la chasse aux fraudeurs existe, si vous n'en faites partie, pas de souci pour vous.
Et à lire certains posts, il y a des failles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616850-ecole-du-barreau-et-rsa
Cordialement
il ne s'agit pas d'abus de pouvoir, vous demandez une aide à l'état soumise à conditions de ressources, vous devez produire les documents réclamés.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre.
Oui, la chasse aux fraudeurs existe, si vous n'en faites partie, pas de souci pour vous.
Et à lire certains posts, il y a des failles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616850-ecole-du-barreau-et-rsa
Cordialement
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