Abus de pouvoir de la CAF
MacPhilGood
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17 janv. 2015 à 12:28
Dalma - 17 janv. 2015 à 13:58
Dalma - 17 janv. 2015 à 13:58
A voir également:
- Abus de pouvoir de la CAF
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Cleopotamine
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21 janvier 2020
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17 janv. 2015 à 12:34
17 janv. 2015 à 12:34
Bonjour il n'y a aucun abus de pouvoir, un contrôleur CAF peut vous demander n'importe quoi niveau administratif, ils sont assermentés.
Donnez lui ce qu'elle veut, comme vous n'avez rien à vous reprocher, et vous serez débarrassé :)
Donnez lui ce qu'elle veut, comme vous n'avez rien à vous reprocher, et vous serez débarrassé :)
doris33
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21 novembre 2024
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17 janv. 2015 à 12:33
17 janv. 2015 à 12:33
Bonjour,
il ne s'agit pas d'abus de pouvoir, vous demandez une aide à l'état soumise à conditions de ressources, vous devez produire les documents réclamés.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre.
Oui, la chasse aux fraudeurs existe, si vous n'en faites partie, pas de souci pour vous.
Et à lire certains posts, il y a des failles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616850-ecole-du-barreau-et-rsa
Cordialement
il ne s'agit pas d'abus de pouvoir, vous demandez une aide à l'état soumise à conditions de ressources, vous devez produire les documents réclamés.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre.
Oui, la chasse aux fraudeurs existe, si vous n'en faites partie, pas de souci pour vous.
Et à lire certains posts, il y a des failles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616850-ecole-du-barreau-et-rsa
Cordialement