Bon au porteur caisse d epargne
tigres85
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tigres85 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de me faire rembourser des bons au porteur par la caisse d épargne qui normalement il y avait des intérêts sur 5 ans mais la caisse d épargne me dit que les intérêts sont prescrit au bout de 5 ans.
es ce que quelqu'un peut me dire si c est vrai?
merci
je viens de me faire rembourser des bons au porteur par la caisse d épargne qui normalement il y avait des intérêts sur 5 ans mais la caisse d épargne me dit que les intérêts sont prescrit au bout de 5 ans.
es ce que quelqu'un peut me dire si c est vrai?
merci
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1 réponse
Bonjour,
" Sur un bon au porteur , les intérêts sont prescrits au bout de cinq ans après la date de paiement prévue.
Le règlement du capital se prescrit dix ans après l'échéance pour un commerçant, trente ans pour un particulier."
Lien ici:
http://moneyguide.fr/guide/isf-bons-et-contrats-de-capitalisation-anonymes-0591.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Sur un bon au porteur , les intérêts sont prescrits au bout de cinq ans après la date de paiement prévue.
Le règlement du capital se prescrit dix ans après l'échéance pour un commerçant, trente ans pour un particulier."
Lien ici:
http://moneyguide.fr/guide/isf-bons-et-contrats-de-capitalisation-anonymes-0591.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j avais bien compris mais mon Soussi c'est que la caisse d'épargne ne ma pas rembourser les intérêts. je me demande si ils ne veulent pas garder les intérêt pour eux.
ils m'ont seulement rembourser les bons et c'est tous.
je pense que je suis en train de me faire avoir
la par exemple le bon on été fait le 30/07/1993 avec intérêt sur 5 ans et valable 30 ans