Bon au porteur caisse d epargne
tigres85
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tigres85 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 18:36
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A voir également:
- Durée de validité d'un bon au porteur
- Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 - Forum Banque et Crédit
- Bons au porteur comment comprendre leur type ✓ - Forum Banque et Crédit
- BON AU PORTEUR DE 1945 - Forum Banque et Crédit
- Possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980 - Forum Banque et Crédit
- Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/01/2015 à 10:04
Modifié par Enka1 le 17/01/2015 à 10:04
Bonjour,
" Sur un bon au porteur , les intérêts sont prescrits au bout de cinq ans après la date de paiement prévue.
Le règlement du capital se prescrit dix ans après l'échéance pour un commerçant, trente ans pour un particulier."
Lien ici:
http://moneyguide.fr/guide/isf-bons-et-contrats-de-capitalisation-anonymes-0591.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Sur un bon au porteur , les intérêts sont prescrits au bout de cinq ans après la date de paiement prévue.
Le règlement du capital se prescrit dix ans après l'échéance pour un commerçant, trente ans pour un particulier."
Lien ici:
http://moneyguide.fr/guide/isf-bons-et-contrats-de-capitalisation-anonymes-0591.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par tigres85 le 17/01/2015 à 18:39
j avais bien compris mais mon Soussi c'est que la caisse d'épargne ne ma pas rembourser les intérêts. je me demande si ils ne veulent pas garder les intérêt pour eux.
ils m'ont seulement rembourser les bons et c'est tous.
je pense que je suis en train de me faire avoir
la par exemple le bon on été fait le 30/07/1993 avec intérêt sur 5 ans et valable 30 ans