Bail de location type
sycaba
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Modifié par BmV le 16/01/2015 à 09:07
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 janv. 2015 à 10:14
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 janv. 2015 à 10:14
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COSIM
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16 janv. 2015 à 10:49
16 janv. 2015 à 10:49
Bonjour,
à ma connaissance, le décret d'application sur ce point n'est pas paru à ce jour.
à ma connaissance, le décret d'application sur ce point n'est pas paru à ce jour.
sycaba
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17 janvier 2015
17 janv. 2015 à 10:05
17 janv. 2015 à 10:05
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Alors comme vous êtes comme moi à penser qu'il n'est pas sorti, pouvez vous m'aider à trouver un bail de location type avec les clauses obligatoirement dans l'attente de l'officiel.
SYCABA
Je vous remercie pour votre réponse. Alors comme vous êtes comme moi à penser qu'il n'est pas sorti, pouvez vous m'aider à trouver un bail de location type avec les clauses obligatoirement dans l'attente de l'officiel.
SYCABA
^^Marie^^
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17 janv. 2015 à 10:14
17 janv. 2015 à 10:14
La législation juridique et financière évolue en permanence...