Bail de location type

sycaba -  
Bonjour,

Pouvez vous me dire si le bail de location type tenant compte de la nouvelle loi ALUR est paru. Si non pouvez vous me faire parvenir un bail de location type ?
Merci pour votre réponse

SYCABA

3 réponses

  1. COSIM
    Bonjour,

    à ma connaissance, le décret d'application sur ce point n'est pas paru à ce jour.
    0
    1. sycaba Auteur
      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre réponse. Alors comme vous êtes comme moi à penser qu'il n'est pas sorti, pouvez vous m'aider à trouver un bail de location type avec les clauses obligatoirement dans l'attente de l'officiel.

      SYCABA
      0

      Discussions similaires

      Document caution solidaire valide ou non ?
      maxboog

      8 réponses
      Lacamo bail
      Leamtp34

      9 réponses
      Bail frauduleux?
      Paul75018

      2 réponses