Dépôt de bilan, faillite d'une société
Armenien_
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Armenien_ Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 18:43
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1 réponse
mpmp93
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16 janv. 2015 à 10:58
16 janv. 2015 à 10:58
Bonjour,
Vous dites: "j'ai acheté une voiture pour la société"
QUESTION: d'accord, il n'y a plus de société, mais cette voiture, vous l'utilisez en ce moment? La carte grise, à quel nom? L'assurance, à quel nom?
Je vais prendre les devants:
- si vous l'utilisez,
- si vous payez l'assurance,
alors je vois pas - personnellement - pourquoi vous ne continueriez à payer.
Sinon, si vous payez pour une voiture que vous n'avez pas, qui l'utilise? Cette voiture a-t-elle été saisie? Si oui, en principe elle est inscrite au passif de la société. Et si ce passif n'est pas nul, ce n'est pas à vous de l'assumer.
A+
Vous dites: "j'ai acheté une voiture pour la société"
QUESTION: d'accord, il n'y a plus de société, mais cette voiture, vous l'utilisez en ce moment? La carte grise, à quel nom? L'assurance, à quel nom?
Je vais prendre les devants:
- si vous l'utilisez,
- si vous payez l'assurance,
alors je vois pas - personnellement - pourquoi vous ne continueriez à payer.
Sinon, si vous payez pour une voiture que vous n'avez pas, qui l'utilise? Cette voiture a-t-elle été saisie? Si oui, en principe elle est inscrite au passif de la société. Et si ce passif n'est pas nul, ce n'est pas à vous de l'assumer.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2015 à 14:38
Alors, non je ne l'utilise absolument pas cette voiture, de plus, elle était au nom de l'entreprise. C'est juste que j'étais caution de cette voiture durant ma gérance. J'ai quitté la société et quelques mois après, cette société a fait faillite. Cette voiture qui avait été achetée 10 000€ a été reprise à 5000€ par la société de voiture à laquelle je l'avais prise.
Et je paie depuis 4 ans chaque mois 50€ pour le remboursement des 5000€ restants.
Si j'arrive à trouver un article de loi stipulant qu'il est de mon droit de ne pas payer, et donc de me faire rembourser ce que je paie depuis 4 ans, cela m'arrangerait..
Merci pour ton aide !!
16 janv. 2015 à 15:00
Autre question: votre société, c'était une SARL?
Si oui, en principe, le passif n'est pas répercutable sur les gérants et associés de la SARL.
A+
16 janv. 2015 à 18:43
Je vais contacté un avocat pour cela, c'est la meilleure des choses..
Merci beaucoup pour toutes tes informations.