Kbis
eurasienly
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais reprendre un restaurant et le changer en salon de thé pâtisserie avec un associé à qui ce dernier appartenez à sont père , j'ai pas encore acheter les pars je ne figure pas encore en tant que associé pour l'instant, j'ai demander l'aide a de Larce chez pole emploi et il me demande de fournir le Kbis, mais le kbis est au nom de mon futur associé , puis-je quand même le fournir et préciser que je serais le futur associé ou il sera refusé ?
Je voudrais reprendre un restaurant et le changer en salon de thé pâtisserie avec un associé à qui ce dernier appartenez à sont père , j'ai pas encore acheter les pars je ne figure pas encore en tant que associé pour l'instant, j'ai demander l'aide a de Larce chez pole emploi et il me demande de fournir le Kbis, mais le kbis est au nom de mon futur associé , puis-je quand même le fournir et préciser que je serais le futur associé ou il sera refusé ?
1 réponse
Bonjour,
L'arce est accessible au dirigeant d'entreprise.
Le kbis permet de justifier que vous êtes bien dirigeant d'entreprise. Les statuts justifieront de votre prise de capital. En l'absence de ces 2 documents à jour de votre prise de participation et de vote nomination, l'arce n'est en théorie pas accessible.
Maintenant rien ne vous empêche d'en discuter avec votre conseiller PE. Ce sera lui le décisionnaire final.
Cordialement
L'arce est accessible au dirigeant d'entreprise.
Le kbis permet de justifier que vous êtes bien dirigeant d'entreprise. Les statuts justifieront de votre prise de capital. En l'absence de ces 2 documents à jour de votre prise de participation et de vote nomination, l'arce n'est en théorie pas accessible.
Maintenant rien ne vous empêche d'en discuter avec votre conseiller PE. Ce sera lui le décisionnaire final.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...