Kbis
eurasienly
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2015
-
15 janv. 2015 à 18:33
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 17 janv. 2015 à 21:58
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 17 janv. 2015 à 21:58
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
17 janv. 2015 à 21:58
17 janv. 2015 à 21:58
Bonjour,
L'arce est accessible au dirigeant d'entreprise.
Le kbis permet de justifier que vous êtes bien dirigeant d'entreprise. Les statuts justifieront de votre prise de capital. En l'absence de ces 2 documents à jour de votre prise de participation et de vote nomination, l'arce n'est en théorie pas accessible.
Maintenant rien ne vous empêche d'en discuter avec votre conseiller PE. Ce sera lui le décisionnaire final.
Cordialement
L'arce est accessible au dirigeant d'entreprise.
Le kbis permet de justifier que vous êtes bien dirigeant d'entreprise. Les statuts justifieront de votre prise de capital. En l'absence de ces 2 documents à jour de votre prise de participation et de vote nomination, l'arce n'est en théorie pas accessible.
Maintenant rien ne vous empêche d'en discuter avec votre conseiller PE. Ce sera lui le décisionnaire final.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...