Remboursement dépôt de garantie compromis de vente
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Sylvainange
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Sylvainange -
Sylvainange -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 27/06/2014 pour un terrain avec une clause suspensive au 01/12/2014 concernant l'obtention de prêt. Le 01/12/2014 nous demandons aux vendeurs une prolongation de la clause suspensive d'un mois délai réclamé par la banque pour l'obtention d'un prêt. Les vendeurs ont accepté. Le 18/12/2014 la banque nous notifie qu'elle ne pourra pas nous obtenir le prêt. Le 18/12/2014 nous envoyons la lettre en AR aux différents vendeurs et à leur notaire. Réception du courrier le 22/12/2014. Depuis pas de nouvelles de notre argent. Pas de réponse de leur notaire malgré les multiples relances de notre notaire par mail et téléphone.
Quel recours avons-nous ?
En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement,
Nous avons signé un compromis de vente le 27/06/2014 pour un terrain avec une clause suspensive au 01/12/2014 concernant l'obtention de prêt. Le 01/12/2014 nous demandons aux vendeurs une prolongation de la clause suspensive d'un mois délai réclamé par la banque pour l'obtention d'un prêt. Les vendeurs ont accepté. Le 18/12/2014 la banque nous notifie qu'elle ne pourra pas nous obtenir le prêt. Le 18/12/2014 nous envoyons la lettre en AR aux différents vendeurs et à leur notaire. Réception du courrier le 22/12/2014. Depuis pas de nouvelles de notre argent. Pas de réponse de leur notaire malgré les multiples relances de notre notaire par mail et téléphone.
Quel recours avons-nous ?
En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
merci pour votre réponse. Je ne serai pas inquiète si le notaire voulait bien répondre à mon notaire au lieu de rester muet.
Savez vous quel est notre recours pour contacter le notaire des vendeurs sachant que comme nous avons un notaire leur notaire ne veut pas me parler et que mon notaire n'arrive pas à le joindre. Quel est normalement le délai pour reverser la somme versée lors du compromis de vente ?
cordialement,
merci pour votre réponse. Je ne serai pas inquiète si le notaire voulait bien répondre à mon notaire au lieu de rester muet.
Savez vous quel est notre recours pour contacter le notaire des vendeurs sachant que comme nous avons un notaire leur notaire ne veut pas me parler et que mon notaire n'arrive pas à le joindre. Quel est normalement le délai pour reverser la somme versée lors du compromis de vente ?
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne devez pas contacter le notaire des vendeurs. Les notaires communiquent entre eux et évidemment ça prend du temps. Insistez auprès de votre notaire, c'est tout ce que vous pouvez faire.
Je ne suis pas notaire ni ne me suis trouvée dans votre situation, donc malheureusement je ne connais pas le délai pour reverser une somme versée lors du compromis. Désolée. Bon courage.
Cdlt.
Combien de temps et il raisonnable encore d'attendre ?
Quel recours avons nous ?
Merci pour vos réponses
Cdlt